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Bureau d’affaires
Le service à la clientèle est offert aux heures régulières de bureau et ce, du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés prévus par la loi). Un agent se fera un plaisir de répondre à vos questions.
Composez le 311 ou encore le 514 872-0311 à l'extérieur de Montréal.
Recours
L’utilisateur du service en ligne est seul responsable des dommages envers la Ville et les tiers découlant de l’utilisation d’information contenue dans le site du service en ligne. Le membre doit prendre fait et cause pour la Ville dans toute réclamation découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site du service en ligne et la tenir indemne de toute réclamation de quelque nature que ce soit et de tout jugement final rendu contre elle et acquitter tout règlement intervenu, en capital, frais et autres accessoires s’y rattachant. La Ville s’engage à aviser le client d’une telle réclamation dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.
Transmission de renseignements personnels
Les renseignements personnels, recueillis par la Ville de Montréal, serviront à la prestation des services. Ils sont nécessaires pour obtenir ces services. Ils ne seront accessibles qu'au personnel affecté à la prestation de service.  Ces renseignements sont accessibles et peuvent être rectifiés selon les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.  Les demandes en vertu de la Loi doivent être adressées au Directeur du Greffe, 275 rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H7E 1C6.
 
 
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