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  Numéro Titre Territoire concerné
 
Conseil d'arrondissement de Verdun
RCA06 210012-8 Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (RCA06 210012) à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun

RCA06 210012 RÈGLEMENT RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT À L'ÉGARD DU TERRITOIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE VERDUN ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1467 (Codification administrative)

RCA06 210012-5 Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et au stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun et abrogeant le règlement 1467 (RCA06 210012)

RCA12 210002 Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

RCA06 210012-4 Règlement amendant le règlement relatif à la circulation et au stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun et abrogeant le règlement 1467 (RCA06 210012)

RCA06 210012-2 Règlement amendant le règlement relatif à la circulation et au stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun et abrogeant le règlement 1467 (RCA06 210012)

RCA06 210012-1 Règlement amendant le règlement relatif à la circulation et au stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun et abrogeant le règlement 1467 (RCA06 210012)

RCA06 210012 Règlement relatif à la circulation et au stationnement à l'égard du territoire de l'arrondissement de Verdun et abrogeant le règlement 1467

RCA06 210008 Règlement autorisant un emprunt de 2 032 000 $ pour la réfection de trottoirs et traverses de rues, ainsi que le remplacement de systèmes d'éclairage et la mise aux normes des feux de circulation
 
   
 

Avertissement
Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération.

Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresse au Service à la clientèle