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Accueil > Demander l'intervention de l'Ombudsman |
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 | Si vous avez des motifs raisonnables de croire que vos
droits municipaux ont été lésés ou qu’ils risquent de l’être, c’est
facile, simple et gratuit de faire une
demande à l’Ombudsman de Montréal .
L’Ombudsman de Montréal est un
dernier recours.Avant de vous adresser à
l’Ombudsman de Montréal, vous devez d'abord
avoir soumis votre dossier, de préférence par écrit, au directeur du
service ou de l'arrondissement concerné afin qu'il tente de régler la situation.
Pour demander l’intervention de l’Ombudsman de
Montréal , vous devez fournir :
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone;
- Les noms et coordonnées des autres personnes
concernées, s’il y a lieu;
- Le nom de l’arrondissement ou du service visé, si vous
le connaissez;
- Le numéro de votre dossier dans cet arrondissement ou
service, s’il en existe un;
- La nature du problème pour lequel vous demandez
l'intervention de l'Ombudsman de Montréal ;
- Le détail des démarches que vous avez faites pour
tenter de résoudre ce problème;
- Les noms, fonctions et coordonnées des représentants de
la Ville de Montréal à qui vous vous êtes adressé, si vous les connaissez; et
- Une copie de toute la correspondance et des documents pertinents à votre demande d'intervention.
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