8 novembre 2011
Dépôt des sommaires du rôle foncier 2011
dans rubrique " Sommaire du rôle foncier" , pour l'exercice financier 2012.
15 septembre 2010
La Direction de l’évaluation foncière
de la Ville de Montréal dépose les rôles d’évaluation foncière 2011, des 16
municipalités de l’Agglomération de Montréal. Ils entreront en vigueur le 1er
janvier 2011, pour les exercices financiers 2011-2012-2013.
28 septembre 2009
Envoi des lettres de rappel "sous
toutes réserves", concernant les demandes de renseignements dans le cadre de la
collecte de données économiques, pour la confection du prochain
rôle.
Devront être retournés avant la date limite, le 16 octobre 2009. À
défaut de recevoir tous les documents et renseignements dans le délai imparti,
la Ville pourrait prendre, sans autre avis ou délai, toutes les procédures
prévues par la Loi
15 septembre 2009
Dépôt des sommaires du rôle foncier
2007 dans rubrique " Sommaire du rôle foncier" , pour l'exercice financier
2010.
30 octobre 2008
Dépôt des sommaires du rôle foncier 2007
dans rubrique " Sommaire du rôle foncier" , pour les exercices financiers 2008
et 2009 inclusivement.
26 mars 2007Dans le but de se conformer à une
décision de la Cour du Québec rendue le 14 mars 2007, la Direction de
l’évaluation foncière de la ville de Montréal diffuse maintenant le nom des
propriétaires inscrits au rôle dans son site de consultation du rôle
foncier.
Par conséquent, l’extrait du rôle foncier affiche maintenant le
nom du propriétaire principal de l’unité d’évaluation, et l’extrait du
formulaire officiel présente tous les propriétaires inscrits au rôle, et leur
adresse de correspondance.
14 décembre 2006
En vertu de la résolution CG06 0519 du
Conseil d’agglomération de la Ville de Montréal, les rôles triennaux 2007,
déposés en septembre 2006 pour les années 2007, 2008 et 2009 ont été prolongés
d’un an et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2010.
Cette décision a été
rendue possible suite à l’adoption du projet de loi 55, sanctionné le 14
décembre 2006, lequel prévoit, aux articles 138 à 145, les modalités permettant
le prolongement d’un an des rôles déposés en 2006, 2007, 2008 ou 2009 et
d’étaler la variation des valeurs sur une période de 4 ans.
13 septembre 2006
La Direction de l’évaluation foncière
de la Ville de Montréal dépose les rôles d’évaluation foncière 2007 des 16
municipalités de l’Agglomération de Montréal. Ils entreront en vigueur le
1er janvier 2007, pour les exercices financiers 2007-2008-2009.
Septembre 2006
La Direction de l'évaluation de la Ville
de Montréal présente une nouvelle version de son site Web. On y retrouve dans un
format convivial une foule d'information concernant l'évaluation foncière ainsi
qu'un extrait des rôles d'évaluation.
