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Réinspection des immeubles résidentiels de l'île de Montréal du 1er avril au 30 juin 2009
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1er juin 2015
En vue de la confection du rôle d'évaluation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, le Service de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal devra prochainement évaluer les immeubles des 16 municipalités de l’agglomération de Montréal, sur la base des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2015.

  • Rôle 2014

    11 septembre 2013
    La Direction de l’évaluation foncière de la Ville de Montréal dépose les rôles d’évaluation foncière 2014, des 16 municipalités de l’agglomération de Montréal. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2014, pour les exercices financiers 2014-2015-2016.

    Printemps-Été 2013
    La Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal travaille activement à la confection des rôles d'évaluation pour l'ensemble des municipalités qui composent l'agglomération de Montréal.

    Le dépôt officiel des rôles triennaux 2014-2015-2016 sera effectué le 11 septembre 2013 et ils seront en vigueur dès le 1er janvier 2014.

    24 septembre 2012
    Envoi des lettres de rappel « sous toutes réserves », concernant les demandes de renseignements dans le cadre de la collecte de données économiques, pour la confection du prochain rôle.

    Les documents devront être retournés avant la date limite, le 12 octobre 2012. À défaut de recevoir tous les documents et renseignements dans le délai imparti, la Ville pourrait prendre, sans autre avis ou délai, toutes les procédures prévues par la loi.

    4 juin 2012
    Envoi des formulaires de la collecte de données économiques
    En vue de la confection du rôle d'évaluation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, la Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal devra prochainement évaluer les immeubles des 16 municipalités de l’agglomération de Montréal, sur la base des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2012.

    26 mars 2007
    Dans le but de se conformer à une décision de la Cour du Québec rendue le 14 mars 2007, la Direction de l’évaluation foncière de la ville de Montréal diffuse maintenant le nom des propriétaires inscrits au rôle dans son site de consultation du rôle foncier.

    Par conséquent, l’extrait du rôle foncier affiche maintenant le nom du propriétaire principal de l’unité d’évaluation, et l’extrait du formulaire officiel présente tous les propriétaires inscrits au rôle, et leur adresse de correspondance.

 
 
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