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Le rôle d'évaluation foncière

Demande de révision

Frais exigés et mode de paiement(1)

Des frais non remboursables sont perçus pour chaque demande de révision. Le tarif varie en fonction de la valeur inscrite au rôle.

Valeur inscrite au rôle foncier Tarif $
Inférieure ou égale à 500,000 $ 75 $
Supérieure à 500,000 $ et inférieure ou égale à 2,000,000 $ 300 $
Supérieure à 2,000,000 $ et inférieure ou égale à 5,000,000 $ 500 $
Supérieure à 5,000,000 $ 1000 $

Mode de paiement

Au comptoir Visa et MasterCard
Interac ou Argent comptant
Mandat postal
Chèque certifié
ou Mandat bancaire
Fait à l’ordre de: Ville de Montréal
Courrier recommandé Mandat postal
Chèque certifié
ou Mandat bancaire
Fait à l’ordre de: Ville de Montréal

(1) En vertu du Règlement sur les tarifs de l'agglomération de Montréal adopté en conformité avec l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1)

 
 
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