Le rôle d'évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés
sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété
sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la
L.F.M.. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales,
industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants . Les
valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier
au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier pour lequel
il est conçu.
À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la
durée du rôle triennal. Les derniers rôles triennaux d’évaluation de la Ville de
Montréal ont été déposés le 15 septembre 2010. Les valeurs qui y sont inscrites
reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2009. Elles
serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2011, 2012 et
2013.
Il est à noter que, quelle que soit la variation de valeur d'une propriété
lors du dépôt d'un nouveau rôle, il est impossible de déterminer le montant des
taxes à payer pour le prochain exercice financier à partir de ce rôle. Il faut
attendre l'adoption du budget municipal au mois de décembre, pour connaître les
mesures fiscales et les taux de taxations appliqués aux nouvelles
évaluations.
L’intégralité du rôle d’évaluation foncière est disponible pour consultation
à l’hôtel de Ville de votre municipalité, à votre bureau d’arrondissement, à
votre bureau accès Montréal (BAM) ou aux bureaux régionaux de la DEFVM. Un
extrait du rôle est également disponible sur ce site à la rubrique Consultation du rôle foncier.
Pour produire et tenir à jour le rôle, la DEFVM :
- Relève et tient à jour une description technique de toutes les propriétés
de son territoire, construites ou vacantes.
- Compile et analyse l’ensemble des ventes de propriétés à survenir sur son
territoire.
- Procède à l’envoi de nombreuses demandes de renseignements auprès des
contribuables pour compléter ses analyses et ses opérations.
- Modifie le rôle pour tenir compte :
- Des bâtiments nouvellement construits.
- Des modifications aux bâtiments existants
- De toutes modifications aux données inscrites au rôle, dont les
changements de propriétaires suite aux transferts de droits de propriétés.
Pour défendre le rôle la DEFVM :
- Reçoit et traite les demandes de révisions des inscriptions aux rôles
d’évaluation foncière, déposées par les contribuables.
- Assure le cas échéant, la défense de ces inscriptions devant le tribunal
administratif du Québec (TAQ) et les tribunaux de droits communs.
