Le service de consultation des ventes de propriétés d’un secteur est un outil de visualisation permettant aux propriétaires d’immeubles résidentiels de 5 logements ou moins d’obtenir un portrait global du marché des immeubles de même catégorie que leur propriété dans leur secteur et pour l’année de référence du rôle foncier en vigueur.

Tous les propriétaires d’immeubles résidentiels comportant 5 logements ou moins. Le service n’est pas disponible pour les autres types d’immeubles.

Le Service de l’évaluation ne remet pas d’autres données comparatives. Pour consulter le prix de vente de tout immeuble transigé au Québec, vous pouvez consulter les actes de ventes à partir du Registre foncier du Québec. Il est aussi possible d’obtenir des données du marché immobilier en consultant des professionnels privés tels que des courtiers immobiliers ou des évaluateurs privés.

Le code d’identification de chaque propriété est inscrit dans le dernier avis d’évaluation foncière acheminé par la Ville de Montréal. Il se situe dans le haut à droite du formulaire.

Si votre immeuble est situé sur le territoire d’une ville liée, deux situations peuvent être rencontrées :

1. Le code est inscrit sur l’« Avis d’évaluation » (certains secteurs seulement)

2. Aucun code n’est inscrit sur l’avis d’évaluation et vous devrez soumettre une demande afin d’obtenir un code d’identification via l’outil de consultation du rôle foncier.

Advenant le cas où vous n’auriez plus votre avis d’évaluation foncière en main, il est possible de demander au Service de l’évaluation foncière de vous réacheminer le code. Pour ce faire, veuillez svp soumettre une demande via la fenêtre d’authentification de l’outil.

Tout dépendant de la concordance des informations inscrites dans le formulaire électronique avec celles figurant au dossier d’évaluation foncière, il peut y avoir plusieurs finalités à votre demande : envoi du code par courriel dans un délai de 24 heures,  envoi du code par courrier postal dans un délai d‘environ 10 jours ouvrables, validation par un agent dans les 3 jours ouvrables et finalement, impossibilité d’utiliser le service en ligne et demande de contacter le service à la clientèle.

Le service de consultation ne peut être utilisé sans le code d’identification personnalisé qui a été acheminé à chaque propriétaire. Ceci signifie qu’en aucun cas, une personne autre que le propriétaire ne pourrait obtenir cette information. De plus, pour chaque demande de récupération de code d’identification (en cas d’oubli par exemple), le Service de l’évaluation foncière effectue une vérification des informations inscrites au dossier et s’il y a discordance, effectuera l’envoi du code à l’adresse postale associée à la propriété (donc à la même adresse où sont acheminés les avis d’évaluation foncière).

Les données sont mises à jour à chaque dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, donc aux trois ans. Les ventes de l’année 2015 serviront donc de base d’évaluation pour toute la durée du rôle 2017-2018-2019.

Le nombre de résultats obtenus est directement relié au nombre de ventes d’immeubles de même catégorie qui ont eu lieu dans votre arrondissement au cours de l’année 2015.

Nous ne prévoyons pas permettre la consultation des ventes pour les immeubles résidentiels de plus de 5 logements ni pour les immeubles commerciaux puisque ces immeubles ne s’évaluent normalement pas par la méthode de comparaison, mais plutôt par la méthode du revenu ou la méthode du coût.

Cependant des fonctionnalités s’ajouteront au fil du temps pour toutes les unités d’évaluation foncière. Par conséquent, nous vous invitons à conserver précieusement le code d’identification inscrit sur votre avis d’évaluation foncière.

Les résultats obtenus peuvent vous donner une indication du niveau de valeur de votre immeuble. Cependant, ces données sont à titre indicatifs et ne remplacent en aucun cas l’analyse effectuée par un évaluateur. Celui-ci possède un accès à l’ensemble du marché immobilier et il effectue son travail en accord avec la Loi sur la fiscalité municipale, le manuel d’évaluation foncière du Québec et les normes de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Pour déterminer la valeur foncière, une analyse approfondie doit être effectuée puisqu’il faut tenir compte de plusieurs facteurs dont : la superficie du terrain, la superficie bâtiment, le niveau d’entretien, la quantité de rénovation, l’emplacement de l’immeuble, etc.

Il est possible qu’aucun résultat ne s’affiche lorsque vous effectuez la recherche de votre propriété Ceci signifie qu’aucune propriété de même catégorie que la vôtre n’a été vendue dans votre arrondissement ou municipalité durant l’année de référence.

La distance des ventes qui sont affichées est établie en fonction de l'unité de voisinage et ensuite de la distance la plus près, jusqu'à concurrence de 14 ventes dans l'arrondissement ou la municipalité. Il n'y a donc pas de périmètre délimité.

Une unité de voisinage est un ensemble du plus grand nombre possible d’unités d’évaluation situées à proximité les unes des autres, présentant des caractéristiques homogènes et se trouvant dans un environnement similaire.