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Charte montréalaise des droits et responsabilités
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Fondements de la Charte

Le rôle de la Charte

La Charte montréalaise des droits et responsabilités est un outil qui repose sur les valeurs de justice, de paix, de solidarité, d'égalité, de dignité et de respect. La Charte reconnaît aussi le rôle des citoyens dans les affaires de la Ville. Elle constitue une sorte de contrat social qui prévoit l'engagement concret de l'administration municipale dans l'amélioration constante des services à la population.

Les valeurs

La Charte montréalaise s’inspire des valeurs à partir desquelles ont été bâtis les droits fondamentaux : respect de la dignité humaine, égalité, inclusion, tolérance, justice (articles 1 à 4). Ces valeurs, largement partagées, sont essentielles aux rapports responsables, harmonieux et fructueux entre les Montréalaises et Montréalais et la Ville.

Les responsabilités

La Charte montréalaise instaure un principe de responsabilité des citoyennes et des citoyens. Ils participent à un effort collectif avec la Ville visant à assurer la jouissance des droits et ils posent des gestes compatibles avec les engagements de la Ville. Par exemple :

  • exercer son droit de vote, participer aux affaires de la Ville dans la mesure de ses moyens, exprimer une opinion dans le respect des individus (article 15);
  • faire un usage approprié des équipements collectifs (article 21);
  • consommer l'eau de façon responsable (article 23);
  • privilégier des comportements préventifs en matière de sécurité (article 25);
  • participer au maintien de la propreté de la ville (article 27);
  • autres responsabilités (Préambule - 2e, 13e et 14e alinéas) :
    • favoriser les rapports de bon voisinage, le respect des milieux de vie, la protection de l'environnement;
    • respecter les lois, les règlements et le bien public;
    • respecter les droits des autres.

À qui s’adresse la Charte?

La Charte montréalaise établit de nouveaux rapports entre les citoyennes, les citoyens et la Ville.

Dans la présente Charte, on entend par citoyenne ou citoyen, une personne physique vivant sur le territoire de la Ville de Montréal (article 30).

La Charte montréalaise s'applique aux arrondissements, aux services corporatifs, aux sociétés paramunicipales, aux sociétés contrôlées par la Ville et leurs employés, les fonctionnaires ou toute autre personne effectuant des tâches pour la Ville (article 29).

Les limites de la Charte

Les engagements énoncés dans la Charte montréalaise sont soumis aux limites des compétences de la Ville et à ses limites financières (article 31).

La Charte n'est pas destinée à fonder un recours judiciaire ni à être invoquée devant une instance judiciaire ou quasi-judiciaire (article 32, 2e alinéa).

Le rôle de l’ombudsman

Très innovatrice, la Charte montréalaise permet d’en référer, en cas de désaccord, à l’ombudsman de la Ville dont le rôle est de faciliter le dialogue et de recommander des solutions concrètes aux citoyennes et citoyens et à l’Administration (articles 32 à 41).

L’ombudsman est toutefois un dernier recours. Il est de la responsabilité de toutes les parties de tenter d’abord de s’entendre. Si le différend persiste, l’ombudsman est là pour vous aider.

L’ombudsman ne peut faire enquête s’il s’est écoulé plus d’un an depuis que la personne visée a eu connaissance des faits sur lesquels l’enquête serait fondée (Règlement sur l'ombudsman, article 13).

Seul un citoyen ou une citoyenne peut déposer une plainte auprès de l’ombudsman (article 32).

L’évaluation de la Charte

Dans les quatre années suivant l’entrée en vigueur de la présente Charte, et périodiquement par la suite, la Ville de Montréal procédera, dans le cadre d’une consultation publique, à l’évaluation de l’efficacité, de la pertinence et de la couverture des droits et des responsabilités énoncés dans la Charte ainsi qu’à celle des processus de suivi, d’enquête et de plainte qu’elle prévoit. 
 
 
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