Charte montréalaise des droits et responsabilités Charte montréalaise des droits et responsabilités Charte montréalaise des droits et responsabilités
Charte montréalaise des droits et responsabilités

Consommer de façon responsable - Un engagement de la Ville, une responsabilité citoyenne

 
    Voir aussi  
  > Ombudsman de Montréal  
  > Charte des droits et libertés de la personne du Québec  
  > Charte canadienne des droits et libertés  
 
des droits et responsabilités
Accueil

Charte montréalaise

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités touche toutes les grandes sphères d'intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux.

De plus, la Charte montréalaise établit un droit d'initiative permettant aux citoyennes et aux citoyens d'obtenir une consultation publique sur tout ce qui relève de la Ville ou des arrondissements.

En 2010-2011, la Charte montréalaise a fait l'objet d'une première révision, à nouveau avec la participation de la population et du Chantier sur la démocratie afin d'y apporter des améliorations. Les modifications à la Charte montréalaise des droits et responsabilités ont été adoptées à l'unanimité par le conseil de la Ville de Montréal le 21 novembre 2011. Plusieurs engagements ont été ainsi reformulés ou ajoutés afin de mieux répondre au contexte d'aujourd'hui, par exemple, au chapitre de la démocratie, de l'environnement et du développement durable.

La Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte fondamental pour les citoyennes, les citoyens et pour la Ville de Montréal.

La Charte montréalaise sur la scène internationale

Logo Charte montréalaise des droits et responsabilités
 
 
© Tous droits réservés, Ville de Montréal