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Charte montréalaise des droits et responsabilités

Consommer de façon responsable - Un engagement de la Ville, une responsabilité citoyenne

 
    Voir aussi  
  > Ombudsman de Montréal  
  > Charte des droits et libertés de la personne du Québec  
  > Charte canadienne des droits et libertés  
 
des droits et responsabilités
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4e anniversaire de la Charte montréalaise des droits et responsabilités 

La Charte montréalaise

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités résulte d’une vaste consultation publique.

La Charte montréalaise touche toutes les grandes sphères d’intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux.

Elle  établit un principe de droits et de responsabilités et la pleine jouissance des droits qui y sont énoncés reposent sur un effort collectif citoyennes, citoyens et Ville.

La Charte montréalaise désigne l’ombudsman de la Ville de Montréal pour favoriser des solutions lorsqu’il y a un désaccord entre un citoyen et la Ville fondé sur son application.  

La Charte représente l’engagement concret de la Ville de Montréal et de tout son personnel à améliorer de façon constante les services offerts à la population. Les citoyennes et citoyens de Montréal reconnaissent en retour leurs responsabilités quant au respect de ces droits et des valeurs civiques qui y sont inscrites.

Montréal est la première ville nord-américaine à se doter d’une charte municipale des droits et responsabilités.

La Charte montréalaise sur la scène internationale

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