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Charte montréalaise

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités touche toutes les grandes sphères d'intervention municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité et services municipaux.

De plus, la Charte montréalaise établit un droit d'initiative permettant aux citoyennes et aux citoyens d'obtenir une consultation publique sur tout ce qui relève de la Ville ou des arrondissements.

En 2010-2011, la Charte montréalaise a fait l'objet d'une première révision, à nouveau avec la participation de la population et du Chantier sur la démocratie (2002-2014) afin d'y apporter des améliorations. Les modifications à la Charte montréalaise des droits et responsabilités ont été adoptées à l'unanimité par le conseil de la Ville de Montréal le 21 novembre 2011. Plusieurs engagements ont été ainsi reformulés ou ajoutés afin de mieux répondre au contexte d'aujourd'hui, par exemple, au chapitre de la démocratie, de l'environnement et du développement durable.

La Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte fondamental pour les citoyennes, les citoyens et pour la Ville de Montréal.

Visionnez la campagne sur la Charte montréalaise

La Charte montréalaise sur la scène internationale

Depuis son entrée en vigueur, la Charte montréalaise des droits et responsabilités suscite un intérêt sur la scène internationale.

Dès 2006, à l’occasion du 3e Forum urbain mondial de l’ONU-HABITAT qui s’est tenu à Vancouver, l’UNESCO et l’ONU-HABITAT soulignaient le mérite de la Charte montréalaise dans le cadre de leurs travaux sur les politiques urbaines, l’inclusion, le droit à la ville et la démocratie locale.

En Europe et en Amérique du Sud, l’aspect novateur de la Charte montréalaise a également été mentionné lors de conférences internationales sur les droits de la personne dans la ville, sur la démocratie participative ou sur les innovations démocratiques dans les municipalités.

Côté pratique, la Charte montréalaise a été un des documents de référence ayant servi à l’élaboration du projet de Charte-agenda mondiale des droits de l'Homme dans la Cité.

Au fil des ans, cet intérêt à l’égard de la Charte montréalaise des droits et responsabilités a donné lieu à une demande soutenue sur la scène internationale pour une traduction. Par ailleurs, la Charte montréalaise est disponible en huit langues, autres que le français et l’anglais. La très grande majorité de ces traductions a été gracieusement offerte à la Ville de Montréal par l’Université McGill avec la collaboration d’universités de plusieurs pays, par l’Université de Montréal et par le Consulat de Grèce à Montréal. Ces traductions témoignent d’un grand intérêt pour la Charte montréalaise.

Veuillez noter qu’en cas de divergence, la version en langue française prévaut.

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