Charte montréalaise
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, la Charte montréalaise des droits
et responsabilités touche toutes les grandes sphères d'intervention
municipale : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle,
loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable,
sécurité et services municipaux.
De plus, la Charte montréalaise établit un droit d'initiative permettant aux citoyennes et
aux citoyens d'obtenir une consultation publique sur tout ce qui relève de la
Ville ou des arrondissements.
En 2010-2011, la Charte montréalaise a fait l'objet d'une première révision,
à nouveau avec la participation de la population et du Chantier sur la
démocratie afin d'y apporter des améliorations. Les modifications à la
Charte montréalaise des droits et responsabilités ont été adoptées à
l'unanimité par le conseil de la Ville de Montréal le 21 novembre 2011.
Plusieurs engagements ont été ainsi reformulés ou ajoutés afin de mieux répondre
au contexte d'aujourd'hui, par exemple, au chapitre de la démocratie, de
l'environnement et du développement durable.
La Charte montréalaise des droits et responsabilités est un texte
fondamental pour les citoyennes, les citoyens et pour la Ville de Montréal.
La Charte montréalaise sur la scène
internationale
