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Plan d'urbanisme > Partie III Document complémentaire - 6/6

Définitions

Aire de stationnement en façade: une aire de stationnement aménagée dans un espace compris entre une limite de terrain bordant une voie publique et les plans de façade d'un bâtiment et leurs prolongements.

Emplacement situé en bordure d'une autoroute, d'une voie de chemin de fer ou d'une gare de triage: un immeuble bordant l'emprise d'une autoroute, d'une voie de chemin de fer ou d'une gare de triage. Est aussi visé un immeuble situé à moins de 100 mètres d'une autoroute, d'une voie de chemin de fer ou d'une gare de triage et qui en est séparé par une voie de circulation ou un parc, ou par une voie de circulation et par un parc.

Enseigne publicitaire: une enseigne implantée sur un immeuble, située ailleurs qu'au lieu de l'établissement, du produit, du service ou de l'immeuble annoncé, tel qu'un module publicitaire ou un panneau-réclame.

Équipement mécanique: un appareil et un conduit électriques, de plomberie, de chauffage et de conditionnement de l'air tels qu'une thermopompe, un compteur d'électricité ou de gaz, un conduit de ventilation et un appareil de climatisation, à l'exception d'un appareil de climatisation individuel et amovible.

Module publicitaire: une enseigne publicitaire dont la superficie est égale ou inférieure à 2,5 m2.

Panneau-réclame: une enseigne publicitaire dont la superficie est supérieure à 2,5 m2.

Projet commercial de moyenne ou de grande surface: un immeuble comprenant un établissement de vente au détail d'une superficie de plancher de 4 000 m2 et plus, de même qu'un immeuble comprenant plus d'un établissement de vente au détail d'une superficie de plancher de 1 000 m2 et plus.

Voie publique: un espace public réservé à la circulation des véhicules et des piétons et donnant accès aux terrains riverains, excluant une ruelle.

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