Le rôle du document complémentaire et son niveau d'intervention
Le document complémentaire fait partie intégrante du Plan d'urbanisme. Son inclusion est requise par la Charte de la Ville de Montréal et découle des particularités du contexte montréalais où les pouvoirs en matière de planification et de réglementation urbaines sont partagés entre la Ville et ses arrondissements.
En substance, le document complémentaire reprend un certain nombre d'éléments mis de l'avant par le Plan d'urbanisme (orientations, objectifs, actions, moyens de mise en œuvre) en vue de protéger, mettre en valeur et développer les attributs principaux de Montréal qui contribuent à ses qualités urbaines et à son identité d'ensemble. Il vise aussi à assurer la cohérence du développement urbain à l'échelle municipale. Pour ce faire, il traduit les éléments du Plan sous formes de règles et de critères qui seront intégrés dans la réglementation d'urbanisme des arrondissements. Les règles et critères établis par le document complémentaire constituent des balises minimales que les arrondissements s'approprieront en les raffinant le cas échéant.
Il convient de souligner qu'une part importante de ces règles et critères figurent au document complémentaire adopté en octobre 2003 et qu'ils seront généralement reconduits ou bonifiés au présent document complémentaire.
Le présent document identifie les objectifs tirés du Plan et retenus aux fins d'encadrement réglementaire, de même qu'il précise la teneur des règles et des critères qui contribueront à l'atteinte de ces intentions.
L'entrée en vigueur du présent document complémentaire entraînera le remplacement du document complémentaire en vigueur et la révision conséquente, par les arrondissements, de leur réglementation.
Enfin, le document complémentaire se veut un instrument évolutif qui se renouvellera de concert avec le Plan d'urbanisme, document municipal de référence en matière d'aménagement urbain sur le territoire de la Ville de Montréal.
