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Plan d'urbanisme > Partie III > 6 Un patrimoine bâti, archéologique[...] > 6.2 Les secteurs et bâtiments[...] - 2/4
    • doit être préservée ou restaurée ou, si nécessaire, remplacée conformément à sa forme et à son apparence d'origine lorsqu'elles sont visibles d'une voie publique adjacente au terrain;
    • est encadrée par des règles ou des critères lors de sa restauration ou de son remplacement sauf pour une caractéristique architecturale d'une grande propriété à caractère institutionnel qui doit être encadrée par des critères;
    • peut, dans des cas exceptionnels, être transformée sur la base d'une évaluation à partir de critères en ne maintenant pas son apparence ou sa configuration d'origine;
    • doit, lorsqu'elle est transformée, respecter ou mettre en valeur l'expression et la composition architecturales en tenant compte des concepts originaux ou y être compatible, en accord avec leur valeur.
  • La réglementation d'arrondissement doit prévoir qu'une clôture, une grille, un mur, d'intérêt architectural, un massif ou un alignement d'arbres sur le terrain d'une grande propriété à caractère institutionnel ou en cour avant d'un bâtiment d'un secteur de valeur patrimoniale exceptionnelle ou d'un bâtiment d'intérêt patrimonial et architectural est visé par les mesures de protection.

6.2.2 La construction ou l'agrandissement d'un bâtiment

  • La réglementationd'arrondissement doit prévoir par critères qu'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment situé sur le terrain d'une grande propriété à caractère institutionnel ou dans un secteur de valeur patrimoniale exceptionnelle ou sur le terrain d'un bâtiment d'intérêt patrimonial et architectural énuméré dans les listes présentées à la partie II du Plan d'urbanisme doit être réalisé de manière à assurer son intégration à son milieu d'insertion et au caractère d'ensemble du secteur, lorsqu'il est visible d'une voie publique bordant le terrain.

    La réglementation d'arrondissement pourra prévoir par règles ou par critères qu'un projet d'agrandissement ou de construction d'un bâtiment situé dans un secteur de valeur patrimoniale intéressante doit être réalisé de manière à assurer son intégration à son milieu d'insertion et au caractère d'ensemble du secteur, lorsqu'il est visible d'une voie publique bordant le terrain.

    À cette fin, un projet d'agrandissement doit :

    • prendre en considération le caractère du bâtiment à agrandir : type, expression et caractéristiques architecturales telles que parements, couronnement et ouvertures;
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