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Plan d'urbanisme > Introduction - 3/3
Plan d'urbanisme
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Les instruments d'urbanisme

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme détermine trois principaux outils d'urbanisme applicables à Montréal :

  • Le Schéma métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont l'adoption est prévue en 2005, énoncera la vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social et déterminera les grandes orientations d'aménagement et les grandes affectations du territoire. Le plan et la réglementation d'urbanisme de Montréal devront être conformes au Schéma.
  • Le plan d'urbanisme est un outil de planification et de gestion adopté par le conseil municipal. Il comprend notamment les orientations d'aménagement du territoire, l'affectation du sol et les densités de son occupation ainsi que le tracé projeté et le type des principales voies de circulation. Le Plan d'urbanisme de Montréal est accompagné d'un document complémentaire. Les programmes particuliers d'urbanisme (PPU) sont également une composante du plan d'urbanisme.
  • Les règlements d'urbanisme fixent les règles d'émission des permis de construction et de modification. Ils sont adoptés par le conseil d'arrondissement et doivent être conformes au Plan d'urbanisme. Le principal outil réglementaire est le règlement de zonage.

Les autres règlements d'urbanisme comprennent :

  • les règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), les plans d'aménagement d'ensemble (PAE) et les projets particuliers;
  • les règlements de lotissement et de construction;
  • les règlements relatifs aux permis, aux dérogations mineures et aux usages conditionnels.

La structure du document

Le Plan d'urbanisme est composé de trois parties. La première présente le contenu qui concerne l'ensemble du territoire montréalais. La deuxième contient des éléments spécifiques à chacun des 27 arrondissements. Le document complémentaire constitue la troisième partie.

La partie I

Le parti d'aménagement du Plan d'urbanisme présente la vision encadrant les sept orientations d'aménagement. Le deuxième chapitre présente le détail de celles-ci qui se déclinent en objectifs d'aménagement eux-mêmes concrétisés par des actions. Le troisième chapitre porte sur la mise en œuvre du Plan, soit le suivi de la mise en oeuvre, les paramètres réglementaires, la stratégie municipale d'investissement et les partenaires. Enfin, le quatrième chapitre traite des secteurs qui feront l'objet d'une planification détaillée subséquente à l'adoption du Plan d'urbanisme.

La partie II

La deuxième partie du Plan présente, pour chacun des 27 arrondissements :

  • la synthèse des orientations pan-montréalaises;
  • un agrandissement de la carte d'affectation du sol;
  • un agrandissement de la carte des densités de construction;
  • un agrandissement de la carte des parcs et des espaces verts;
  • un agrandissement de la carte du patrimoine bâti;
  • la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial de l'arrondissement.

Le Plan d'urbanisme pourra être modifié à l'initiative d'un arrondissement pour y insérer les éléments suivants :

  • les orientations d'aménagement et de développement spécifiques à l'arrondissement en fonction des enjeux locaux;
  • le traitement des secteurs locaux de planification détaillée;
  • les paramètres réglementaires spécifiques à l'arrondissement;
  • le plan d'action local.

La partie III

Le document complémentaire du Plan d'urbanisme est présenté dans la troisième partie. Il détermine des règles et des critères encadrant les règlements d'urbanisme des arrondissements et découlent des parties I et II du Plan. 

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