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6.4
Les écoterritoires
Mise en contexte

Les dispositions sur les écoterritoires découlent de l'énoncé suivant du Plan d'urbanisme :

  • Action 16.1 : Préserver et mettre en valeur les milieux naturels en favorisant leur intégration au développement urbain

Ces dispositions visent aussi plus spécifiquement à :

  • favoriser la conservation et la mise en valeur des milieux naturels d'intérêt situés dans les écoterritoires (identifiés à la carte 2.6.3 «Le patrimoine naturel»).
Dispositions

6.4.1 Les opérations cadastrales

  • La réglementation d'arrondissement doit prévoir, par critères, qu'un projet d'opération cadastrale assujetti à un règlement de lotissement portant sur un terrain situé en tout ou en partie à moins de 30 mètres d'une berge, d'un bois, d'un milieu humide ou d'un cours d'eau intérieur compris dans un écoterritoire, identifié à la carte 2.6.3 «Le patrimoine naturel», doit être réalisé de manière à :
    • tendre à respecter les «Objectifs de conservation et d'aménagement des écoterritoires» identifiés au tableau 2.6.1;
    • maximiser la conservation des bois, des milieux humides et des cours d'eau intérieurs;
    • favoriser l'aménagement de corridors écologiques et récréatifs permettant de relier les berges, les bois, les milieux humides et les cours d'eau intérieurs;
    • favoriser le maintien à l'état naturel d'une bande de protection riveraine d'une profondeur suffisante le long d'un cours d'eau intérieur, d'une berge et d'un milieu humide.
  • La réglementation d'arrondissement doit aussi prévoir que ce projet d'opération cadastrale doit être accompagné d'un projet de morcellement de terrain portant sur l'ensemble de la propriété.
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