Partie IV - Les Programmes particuliers d’urbanisme

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme qui permet d’apporter plus de précision à la planification de certains secteurs. L’adoption d’un PPU par le conseil municipal constitue une modification au Plan et est précédée d’un processus de consultation publique.

Un PPU porte sur une partie spécifique du territoire de la municipalité et peut comprendre :

l’affectation détaillée du sol et la densité de son occupation;
le tracé projeté et le type des voies de circulation;
les équipements communautaires projetés;
les règles de zonage, de lotissement et de construction;
l’identification des travaux prévus et, le cas échéant, des propriétés à acquérir par la Ville;
la séquence de construction et la durée approximative des travaux;
les programmes particuliers de réaménagement, de restauration et de démolition.

La partie IV présente les PPU adoptés depuis octobre 2006. Depuis cette date, le conseil municipal a adopté les PPU suivants :

Programme particulier d'urbanisme de l'écoquartier Lachine-Est [20,4 Mo - 73 pages]
Programme particulier d'urbanisme du secteur TOD Bois-Franc (Ahuntsic-Cartierville) [17,8 Mo - 152 pages]
Programme particulier d'urbanisme du secteur TOD Bois-Franc (Saint-Laurent) [23,1 Mo - 152 pages]
Programme particulier d'urbanisme Jean-Talon Est [27 Mo - 94 pages]
Programme particulier d'urbanisme des Faubourgs [24,9 Mo - 136 pages]
Programme particulier d'urbanisme de la partie nord de L'Île-des-Soeurs [45 Mo - 68 pages]
Programme particulier d'urbanisme Assomption Nord [30,5 Mo - 44 pages]
Programme particulier d'urbanisme Quartier des gares [27,6 Mo - 66 pages]
Programme particulier d’urbanisme du boulevard Pie-IX [19,3 Mo - 72 pages]
Programme particulier d’urbanisme Secteur de la rue Jarry Est [19 Mo – 69 pages]
Programme particulier d’urbanisme Secteur Henri-Bourassa Ouest [9 Mo – 136 pages]
Programme particulier d’urbanisme Quartier des spectacles - Pôle du Quartier latin [90 Mo – 130 pages]
Programme particulier d’urbanisme Secteur Griffintown [40,3 Mo - 92 pages]
Programme particulier d’urbanisme du Quartier Sainte-Marie [17,6 Mo - 76 pages]
Programme particulier d’urbanisme du Quartier des grands jardins [2,51 Mo - 61 pages]
Programme particulier d’urbanisme du Vieux–Pointe-aux-Trembles [4,11 Mo – 67 pages]
Programme particulier d'urbanisme du secteur L'Acadie-Chabanel [14,6 Mo - 36 pages]
Programme particulier d'urbanisme Quartier des spectacles – secteur Place-des-Arts [2,1 Mo – 31 pages]

D'autre part, le Plan d'urbanisme a reconduit les PPU suivants, lesquels avaient été adoptés avant octobre 2006 :

Le plan de développement urbain, économique et social (PDUES) est un outil de planification du territoire élaboré par la Ville de Montréal et les arrondissements concernés, en concertation avec les acteurs locaux et les citoyens. C'est un outil de planification plus large qu'un plan d'urbanisme ou un programme particulier d'urbanisme (PPU) qui englobent des éléments de contenu non requis par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) (exemple : aspects économique et social). Selon l'échelle d'intervention, il est adopté par résolution par le conseil municipal ou par un conseil d'arrondissement. Des modifications au plan d'urbanisme peuvent en découler ou non, selon le cas.

Plan de développement urbain, économique et social rue Sherbrooke [22,5 Mo - 102 pages] (règlement 04-047-185)
Plan de développement urbain, économique et social Secteurs Marconi-Alexandra, Atlantic, Beaumont, De Castelnau [10,8 Mo - 80 pages] (règlement 04-047-136)
Plan de développement urbain, économique et social Turcot [42,8 Mo - 106 pages] (suite à l'adoption de ce PDUES aucune modification au Plan d'urbanisme n'a dû être apportée)