Services
Contrat de location
Le Centre d'histoire de Montréal s'engage à :
Donner libre accès au local ou à l'espace loué aux employés et aux contractuels du demandeur en tout temps pendant la durée de l'entente;
De fournir l'électricité nécessaire à l'utilisation du local selon les besoins ordinaires du demandeur, excluant l'électricité pour les activités commandant une consommation excessive.
Le demandeur s'engage à :
Rendre les locaux en bon état de propreté;
Remettre tout matériel et équipement appartenant au Centre d'histoire;
Tenir la Ville indemne de tout dommage, de quelque nature que ce soit, de toute réclamation, de tout jugement y compris les frais, et prendre fait et cause en faveur de la Ville et intervenir dans toute action intentée contre cette dernière résultant directement ou indirectement de celle location, sauf en cas de négligence de la Ville, de ses employés, préposés, mandataires ou représentants ;
Souscrire et maintenir en vigueur pendant la durée du présent contrat une police d'assurance-responsabilité civile des particuliers ou des entreprises, selon ses activités, accordant une protection pour dommages corporels et dommages matériels d'au moins UN MILLION DE DOLLARS (1 000 000 $) par sinistre pour les dommages, réclamations, blessures, pertes, dépenses et responsabilité de toute nature découlant ou attribuables directement ou indirectement à l'usage de l'espace. Aucune franchise stipulée dans la police ne sera applicable à la Ville. Le demandeur doit fournir la preuve d'une telle assurance;
Se tenir responsable de tout dommage que le demandeur pourra causer au local ou à l'édifice résultant de ses activités ou de l'entreposage de ses produits et matériaux et également de bris ou vandalisme survenus dans le local ou l'édifice pendant sa période d'utilisation.
Usage du tabac
Le demandeur convient qu'il sera strictement interdit de faire usage du tabac dans les locaux ainsi que dans leurs accès. Il s'engage à voir à ce que cette interdiction soit respectée par toute personne se trouvant dans l'espace ou la salle louée.
Paiement
Le demandeur doit payer par chèque, libellé au nom de la « Ville de Montréal (CHM) », le coût total de la location au moment de la signature de la convention.
