Comment l’ombudsman fait son enquête?
Johanne Savard,
l'Ombudsman de Montréal,
peut faire des enquêtes
sur les plaintes des citoyens.
Les employés de la Ville
sont obligés de donner à l'ombudsman
les informations
et les documents qu’elle leur demande.
Si l'ombudsman voit qu'il y a un problème,
elle propose une solution à la Ville
pour régler le problème.
L'ombudsman ne peut pas obliger la Ville
à faire ce qu’elle demande.
Mais la Ville accepte
presque toutes les solutions de l'ombudsman.
Si la Ville refuse la solution de l'ombudsman,
l'ombudsman peut en parler :
- au comité exécutif de la Ville
- au conseil municipal de la Ville
- au conseil d'arrondissement visé
L’ombudsman peut aussi parler du problème
dans les journaux ou autrement.
Cliquez sur l’information
de votre choix :
Confidentialité
C’est l'Ombudsman de Montréal qui
décide comment son bureau fonctionne.
La Ville ne lui dit pas quoi faire.
L’ombudsman protège les renseignements
dans tous ses dossiers.
Personne n’a accès à ses dossiers
à part l’ombudsman et son équipe.
L'ombudsman et son équipe
ne donnent pas des renseignements aux autres
sur vous ou sur votre problème.
Sauf quand c’est nécessaire
pour régler votre problème.
Code d’éthique
Depuis 2005,
le bureau de l’ombudsman
a un code d’éthique.
Toute l’équipe doit respecter ce code d’éthique.
Ce code sert à s’assurer
que les employés restent toujours neutres
et ne sont jamais en conflit d’intérêts.
Protections pour l’équipe de l’ombudsman
- L'ombudsman et son équipe
ne peuvent pas être poursuivis en justice
pour des actions qu'ils ont faites
dans leur travail.
- Personne ne peut les obliger
à donner de l'information
sur leurs enquêtes,
pas même un juge.
- Personne ne peut les obliger
à donner des renseignements sur leurs dossiers.
