Foire aux questions

Le conseil municipal choisit l'ombudsman.

Le conseil municipal
est un groupe de personnes élues
par les citoyens.

Dans le conseil municipal,
il y a :

• le maire de la Ville de Montréal
• tous les maires d' arrondissement
• 45 conseillers municipaux.

Les conseillers viennent de tous les arrondissements
et de tous les partis politiques de la Ville.

Tous les membres du conseil municipal
ont choisi Johanne Savard
pour être l’Ombudsman de Montréal.

Pour rester neutre,
l’ombudsman ne peut pas:

• être un élu à la Ville de Montréal

• être l’associé d’un élu
  ou une personne proche d’un élu

• être une personne qui profite d’un contrat
  avec la Ville de Montréal

Qu’est-ce que ça veut dire : l’Ombudsman de Montréal est indépendante ?

Cela veut dire que l’ombudsman
n'a pas de patron qui lui dit quoi faire.

Par exemple, l’ombudsman :

• organise elle-même son travail ;
• décide elle-même de ses façons de faire enquête ;
• ne demande pas la permission pour ouvrir un dossier ;
• décide toute seule si elle parle d’un dossier dans les journaux.

Les élus, les directeurs et les employés de la Ville de Montréal n’ont pas le droit de dire à l’ombudsman quoi faire.

Chaque année,
l’ombudsman donne un rapport
au conseil municipal de la Ville de Montréal.

Le rapport explique
ce que l'ombudsman et son équipe
ont fait dans l’année qui vient de finir.

Le rapport de l’ombudsman se trouve sur
sur le site Web de l’ombudsman.

L’Ombudsman de Montréal peut faire enquête
sur presque toutes les décisions
de la Ville de Montréal.

Par exemple :

• si un service de la Ville n’est pas bien rendu
• si une décision est injuste pour un citoyen

En général,
l’Ombudsman de Montréal ne peut pas faire enquête
sur les décisions votées par les élus.

La seule façon de faire respecter
La Charte montréalaise des droits et responsabilités
est de faire une plainte à l’ombudsman.

L’ombudsman enquête sur différents sujets de la Ville
comme :

• la qualité d’un service rendu par la Ville de Montréal ;

• un geste posé par quelqu’un qui travaille pour la Ville ;

• un oubli de quelqu’un qui travaille pour la Ville ;

• une décision prise par quelqu’un qui travaille pour la Ville ;

• l’Office municipal d’habitation de Montréal ;

• la Société du Parc Jean-Drapeau ;

• la Corporation des Habitations Jeanne-Mance ;

• et sur d’autres sujets.

L’ombudsman Johanne Savard intervient
quand elle pense :

• qu’un citoyen ou qu'un groupe de citoyens
  n’est pas bien servi par la Ville ;

• qu’un citoyen ou qu’un groupe de citoyens
  pourrait ne pas être bien servi par la Ville.

L’Ombudsman de Montréal

ne peut pas faire enquête sur :

• les actions ou les décisions
  du conseil municipal
  ou d’un conseil d’arrondissement ;

• Les actions ou les décisions
  d’une commission du conseil municipal ;

• les relations de travail des employés de la Ville ;

• la façon d’agir d’un élu

• la façon d’agir des policiers ;

• les activités et les employés de la STM,
  la Société de transport de Montréal ;

• des disputes entre citoyens ;

• une décision d’un tribunal ;

• un problème arrivé
  il y a plus qu’un an.

• Un Montréalais ou des Montréalais
  qui pensent être mal servis
  par la Ville de Montréal.

• Une personne qui n'habite pas à Montréal
  mais qui a utilisé un service de la Ville de Montréal
  et qui pense être mal servie.

• Un Montréalais ou des Montréalais qui veulent faire respecter La Charte montréalaise des droits et responsabilités

Une consultation publique
est un moyen utilisé par la Ville
pour entendre les opinions des citoyens
sur un projet.

La Ville donne des informations sur le projet
aux citoyens.

Les citoyens peuvent donner
leurs commentaires,
leurs idées
et leurs critiques.

En général,
il y a une rencontre entre la Ville et les citoyens
pour discuter du projet et poser des questions.
Il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste
pour parler dans une consultation publique.

La consultation publique permet aux élus de prendre les meilleures décisions.

Pour demander de l’information
sur une consultation publique
vous pouvez téléphoner au 3 1 1.

Le 3 1 1 est un numéro de téléphone
où on peut appeler pour avoir de l'information
sur la Ville de Montréal.

HLM : habitation à loyer modique : une question souvent posée

Le montant d’argent que vous gagnez est regardé
pour savoir si vous avez le droit d’avoir un HLM.

Si vous avez le droit d’avoir un HLM,
votre nom est mis sur une liste d’attente.

À Montréal,
des milliers de personnes attendent
pour avoir un HLM.

Les demandes d’un HLM de la Ville
sont gérées par l’OMHM,
l’Office municipal d’habitation de Montréal.

Le gouvernement du Québec
oblige l’Office municipal d’habitation de Montréal
à vérifier plusieurs renseignements.

Par exemple :

• où la personne habite ;

• combien coûte son loyer actuel ;

• si la personne vit seule ou avec sa famille ;

• si la personne se déplace en fauteuil roulant ;

• dans quel quartier la personne veut habiter ;

• de combien de pièces a besoin cette personne ou cette famille.

Votre place sur la liste d’attente
peut monter ou descendre
selon les besoins
des autres personnes qui attendent.

Le premier inscrit
n’est pas toujours le premier à avoir un HLM.

Vous devez informer rapidement la Ville par écrit
de ce qui est arrivé.

Vous avez 15 jours après l’événement pour le faire.

Vous devez envoyer votre demande
au Bureau des réclamations de la Ville de Montréal :

• par la poste à cette adresse :
  Bureau des réclamations
  7275, rue Sherbrooke Est
  bureau 2201B
  Montréal (Québec) H1N 1E9

• ou par fax à ce numéro :
  514 872-6082

Vous avez très peu de temps
pour poursuivre la Ville devant un tribunal.

Même si vous avez averti le Bureau des réclamations,
il faut agir rapidement.

Sinon, vous pouvez perdre votre droit
de poursuivre la Ville devant les tribunaux.