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19 mars 2010
Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage de l'arrondissement d'Anjou devant êtes présentées au conseil d'arrondissement à la séance du 6 avril 2010
9 mars 2010
Ordonnance O-3 pour assujettir la distribution d'articles publicitaires à l'obtention d'un permis
Entrée en vigueur des règlements RCA 63, RCA 1333-21 et RCA 1489-3
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