Faits saillants 2007 - division de l'inspection des aliments

Christine Vézina, D.M.V., chef de division

Essentiellement, l'année 2007 a été marquée par la tenue de rencontres avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) en vue du renouvellement de l’entente sur le fonctionnement et le financement des programmes d’inspection des aliments pour les années 2007, 2008 et 2009. En collaboration avec le MAPAQ, la Division a participé à l’élaboration du plan d’uniformisation des activités d’inspection de la Ville à celles du MAPAQ, plan qui sera intégré à l’entente 2007-2009. L’élaboration de ce plan fait partie des moyens mis en œuvre pour donner suite aux recommandations formulées au MAPAQ par le  Vérificateur général du Québec dans son rapport de 2006 portant sur l’inspection des aliments. Ces recommandations visaient essentiellement à assurer une meilleure harmonisation des façons de faire entre le Ministère et la Ville afin que les procédures d’inspection soient appliquées avec uniformité à l’échelle de la province.  Notons qu’en 2007, la Division a mis en oeuvre des actions en ce sens telles que l’uniformisation des fréquences d’inspection et de l’échelle de classification des risques supérieurs, l’introduction de rapports périodiques de suivi afin de s’assurer que les nouveaux établissements sont inspectés dans les délais exigés ainsi que l’introduction d’un programme d’intervention pour les établissements à risque supérieur.  La Division a également déployé des efforts ciblés pour assurer le respect des fréquences d’inspection.

Dans la foulée du dépôt du rapport du vérificateur, le MAPAQ a également mis sur pied en 2006 divers comités de travail auxquels la Division a participé activement en 2007.

Gestion de la relève et formation

Suite à des départs à la retraite, la Division a procédé à l’embauche et à la formation de six nouveaux inspecteurs auxiliaires en 2007 ainsi qu’à la nomination temporaire d’un superviseur. Un  poste de conseillère scientifique a également été comblé en 2007.

Si l’on considère l’ensemble des départs, en majorité pour raison de retraite, survenus depuis 2005, la Division a procédé au remplacement de plus de 40% de son personnel d’inspection. Ainsi l’ensemble du personnel d’inspection demeuré en poste devra poursuivre les efforts particuliers consentis depuis les trois dernières années afin d’assurer la formation adéquate du nouveau personnel et le maintien de l’expertise essentielle au bon déroulement des activités.

Notons également qu’en 2007, l’ensemble du personnel d’inspection a reçu une formation d’une durée de 35 heures visant à assurer une meilleure compréhension de la méthode d’inspection base risque et la réduction des divergences d’interprétation.

Activités d’inspection réalisées

Inspection

L’ensemble des engagements reliés aux activités d’inspection et stipulés à l’entente avec le MAPAQ a été rempli par la Division selon les modalités d’applications prévues.  Précisons que l’ensemble des activités liées à l’inspection des aliments est autofinancé par la contrepartie financière que le MAPAQ verse à cet effet, soit 3,68 M$.

Ainsi, en 2007, le personnel inspecteur a effectué 17 734 inspections dans les quelque 12 000 établissements de restauration et de vente au détail d’aliments de l’agglomération de Montréal. Au cours de ces visites, ils ont constaté 6 075 infractions à la réglementation et dressé 2 980 avis d’infraction signifiant les divers correctifs à apporter sans délai. Devant le refus des établissements contrevenant de se conformer aux avis d’infraction émis, 152 poursuites judiciaires ont été intentées contre eux devant la Cour municipale. Les causes réglées en 2007 ont généré des amendes de 192 000 $. La Division a dû faire cesser, pour une période d’au plus cinq jours, l’exploitation de neuf établissements qui représentaient un risque imminent pour la santé des consommateurs. De plus amples informations sur les activités de la Division sont disponibles sur le site Internet www.ville.montreal.qc.ca/inspectiondesaliments.

Au cours de l’année, la Division a traité 1 565 plaintes provenant essentiellement des consommateurs et a enquêté dans 149 déclarations de toxi-infections alimentaires impliquant 856 personnes. Le délai moyen d’intervention pour le traitement de l’ensemble des plaintes a été de 29 heures ce qui représente une amélioration de quatre heures par rapport à l’année précédente.

Lorsqu’un aliment représente un risque pour la santé, il relève de la responsabilité de l’exploitant de retirer ce produit du marché ou de procéder à un rappel d’aliment. À cet égard, le MAPAQ ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) initient les rappels d’aliments auxquels s’ajoute la responsabilité pour la Division de procéder à une vérification de l’efficacité de la procédure de rappel. En 2007, le personnel inspecteur a réalisé 350 inspections en plus des appels téléphoniques effectués auprès des exploitants afin de s’assurer que les aliments faisant l’objet de rappels avaient bel et bien été retirés des points de vente.

Dans le cadre d’une entente entre le MAPAQ et l’ACIA, la Division effectue également la vérification de la conformité en matière d’étiquetage des produits emballés par les détaillants ou des déclarations mentionnées dans les menus, affiches ou autres documents mis à la disposition du public chez les restaurateurs.  La Division a atteint l’objectif fixé par le MAPAQ pour l’année 2007 en réalisant 139 inspections de vérification dans des établissements de vente au détail ou de restauration.

Programmes de prélèvements

Dans le cadre de ses programmes de surveillance de l’innocuité et de la qualité des aliments ou lors d’investigation de plaintes et de toxi-infections alimentaires,  5 465 échantillons d’aliments ont été prélevés par les inspecteurs au cours de l’année et le personnel de la Division de l’expertise technique a effectué 26 390 analyses.

Information et sensibilisation

Le personnel d’inspection a dispensé 70 sessions de sensibilisation aux bonnes pratiques de manipulation des aliments ou d’information sur les activités de la Division auprès de quelque 1 214 étudiants ou manipulateurs d’aliments.

Projet spécial

Le personnel de la Division a poursuivi en 2007, en collaboration avec la Direction des systèmes d’information (DSI), les travaux amorcés en 2005 et visant à doter la Division d’un système informatisé de gestion des activités d’inspection. Dans ce but, la Division a complété en 2007, toujours en collaboration avec la DSI, les activités planifiées pour la phase d’architecture du projet. Les travaux de la phase de l’analyse fonctionnelle ont également été réalisés au cours de l’année et seront complétés en 2008.

Le projet a pour objectif de sécuriser les données actuellement gérées sur Dataflex (système datant de 1992) et d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens et aux quelque 12 000 exploitants d’établissements de restauration et de vente au détail d’aliments.