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    Voir aussi  
  > Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29)  
  > Règlements adoptés en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29)  
  > Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)  
  > Rappels alimentaires  
  > Guide des bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité alimentaires  
 
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Sécurité des aliments
   

Sécurité des aliments

La Ville de Montréal a la responsabilité de veiller à la qualité et à l'innocuité des aliments préparés, servis et vendus aux consommateurs sur son territoire.

En vertu d'un mandat délégué par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), la Ville doit s'assurer que toute nourriture destinée à la consommation rencontre les exigences des lois et des règlements des gouvernements provincial et fédéral.

Dans le domaine de l'alimentation, la Ville exerce ses compétences exclusivement dans les établissements des secteurs de la restauration, vente au détail, transformation, distribution et entreposage. Elle agit notamment dans les lieux publics où se fait cette consommation (restaurants, cafétérias, cantines mobiles, etc.) et dans les établissements de commerce au détail où les citoyens s'approvisionnent (épiceries, poissonneries, magasins d'aliments naturels, etc.).

Les pouvoirs délégués à la Ville l'habilitent à poursuivre et faire condamner des établissements contrevenants aux lois ou règlements provinciaux ou fédéraux.

Événements spéciaux et de rassemblements populairesLa responsabilité de la Ville ne se limite pas aux établissements ayant pignon sur rue. Elle s'exerce également lors d'événements spéciaux et de rassemblements populaires où sont aménagées des installations temporaires de vente d'aliments (Grand Prix de Formule 1, Festival de Jazz, Festival Juste pour rire, etc.)

Pour les établissements alimentaires des secteurs de la restauration, vente au détail, transformation, distribution et entreposage situés ailleurs au Québec, c'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) qui en assure la responsabilité.

 
 
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