Fréquence des inspections
Source
: Josette Lalande |
Conformément à la loi en vigueur, l'inspecteur peut pénétrer à toute heure
raisonnable dans un établissement. L'arrivée impromptue de l'inspecteur, sans
avertissement préalable, permet une évaluation objective des conditions
d'hygiène et de salubrité des lieux.
La fréquence des inspections est établie selon une méthode basée sur le
risque alimentaire. La méthode vise une meilleure évaluation des risques
alimentaires pour la santé et l'établissement de priorités des interventions
d'inspection en fonction de ces risques.
Afin de les évaluer, plusieurs paramètres tels que le type d'établissement,
les diverses opérations effectuées et l'historique des visites d'inspection sont
pris en compte, lesquels permettent de déterminer selon un modèle mathématique
rigoureux une charge de risque pour chaque établissement.
La division regroupe les établissements selon leur charge de risque en cinq
catégories. Pour chaque catégorie est fixé le délai d'intervention
suivant :
| Catégorie |
Délai d'intervention |
| risque élevé |
3 mois |
| risque moyen-élevé |
6 mois |
| risque moyen |
12 mois |
| risque moyen-faible |
36 mois |
| risque faible |
36 mois |
Ainsi, plus la charge de risque est élevée plus l'établissement est visité
souvent.