Inspection des aliments Inspection des aliments Inspection des aliments
Inspection des aliments
  Accueil  
  Sécurité des aliments  
  Plaintes  
  Inspections  
  Condamnations  
  Service aux exploitants  
  Bref historique  
  Faits saillants annuels  
  Pour nous joindre  
----------------------
Plan du site
  Liste des contrevenants  

 
    Voir aussi  
  > Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29)  
  > Règlements adoptés en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29)  
  > Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)  
  > Bureaux d'arrondissement  
 
Inspection des aliments > Condamnations
  Version imprimable Version imprimable
Plaintes
   

Inspecteur en  aliments au travail

Lors d'infraction à une loi ou un règlement, l'inspecteur dresse un avis d'infraction signifiant les divers correctifs à apporter sans délai. Advenant le refus d'obtempérer à cet avis écrit ou lorsque la gravité de la situation l'exige, les contrevenants sont éventuellement traduits devant les tribunaux où ils sont passibles d'amende.

Annuellement, l'équipe de l'inspection des aliments intente quelques 235 poursuites judiciaires donnant lieu à près de 350 000 $ amendes imposées. 

Lorsqu'il y a danger imminent pour la vie ou la santé du consommateur, la Ville a le pouvoir de faire cesser ou de restreindre, dans la mesure qu'elle détermine, l'exploitation de cet établissement.

 
 
© Tous droits réservés, Ville de Montréal