Lors d'infraction à une loi ou un règlement, l'inspecteur dresse un avis d'infraction signifiant les divers correctifs à apporter sans délai. Advenant le refus d'obtempérer à cet avis écrit ou lorsque la gravité de la situation l'exige, les contrevenants sont éventuellement traduits devant les tribunaux où ils sont passibles d'amende.

Annuellement, l'équipe de l'inspection des aliments intente quelques 150 poursuites judiciaires donnant lieu à près de 190 000 $ amendes imposées. 

Lorsqu'il y a danger imminent pour la vie ou la santé du consommateur, la Ville a le pouvoir de faire cesser ou de restreindre, dans la mesure qu'elle détermine, l'exploitation de cet établissement.