Nouveaux exploitants
Les exploitants désirant démarrer une entreprise alimentaire sur le
territoire de l’agglomération montréalaise trouveront dans cette section la
plupart des renseignements nécessaires à leur démarche.
C’est à l’exploitant qu’incombe la responsabilité d’obtenir les permis requis
et de respecter les lois et règlements en vigueur pour y arriver.
Restauration et vente au détail de produits alimentaires
Pour des informations relatives à l’exploitation d’un établissement de
restauration ou de vente au détail d’aliments sur le territoire de
l’agglomération montréalaise, communiquez avec la Division de l’inspection des
aliments de la ville de Montréal au 514 280-4300.
Vente en gros
Pour des informations relatives à l’exploitation d’un atelier de préparation,
de conditionnement ou de transformation pour fins de vente en gros au Québec,
communiquez avec le Centre québécois d’inspection des aliments et de santé
animale (CQIASA) au 1-800-463-5023 ou par courrier électronique au DGA@mapaq.gouv.qc.ca.
Importation ou exportation
Pour des informations relatives à l’importation ou à l’exportation de
produits alimentaires en dehors de la province du Québec, communiquez avec
l’Agence Canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) au 1-800-442-2342, au
(514) 283-8888 ou visitez le site Internet www.inspection.gc.ca.
Permis
Pour des informations relatives à une demande de permis de restaurateur,
vente au détail, fourniture de services moyennant rémunération ou transformation
d’aliments destinés à la vente en gros, communiquez avec le service des permis
du CQIASA au 1-800-463-6210 ou 418 380-2130 ou visitez le site Internet :
www.mapaq.gouv.qc.ca.
La formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires
Pour des informations relatives au réglement qui rend obligatoire la
formation en hygiène et salubrité alimentaires depuis le 21 novembre 2008,
veuillez consulter le Guide sur la formation obligatoire en hygiène et
salubrité alimentaires. Ce réglement s'applique à tous les établissements où
l'on prépare des aliments en vue de leur vente ou de leur service
(établissements de transformation alimentaire, de vente au détail, de
restauration et de services connexes en alimentation), qu'ils soient obligés ou
non de détenir un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation (MAPAQ).
Ressources
Le Guide des exploitants d'établissements de
restauration et de vente au détail d'aliments fournit plusieurs
renseignements utiles sur les permis et les lois et règlements sur les produits
alimentaires.
Le Guide du manipulateur d'aliments fournit
des informations sur la manipulation sécuritaire des aliments et les exigences
en matière d'inspection.
Le portail de services aux entreprises du gouvernement du
Québec vous propose une procédure détaillée qui vous permettra d'obtenir la
liste des formalités et des formulaires appropriés au démarrage de votre
entreprise (constitution de l'entreprise, immatriculation, enregistrements,
obtention des permis et des autorisations).
Autres ministères et organismes utiles
Registraire des entreprises du Québec
Sans frais :
1-888-291-4443
www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
(RACJ)
Région de Montréal : 514
873-3577
Télécopieur : 514 873-5861
Sans frais :
1-800-363-0320
www.racj.gouv.qc.ca
Permis municipaux
Vérifier auprès du bureau
de l’Arrondissement où vous désirez ouvrir votre
établissement.
Renseignements généraux : 514 872-1111
www.ville.montreal.qc.ca
Ministère du Revenu du Québec (MRQ)
Critères
d'inscription à la TPS et à la TVQ
Sans frais : 1-800-567-4692
www.revenu.gouv.qc.ca
Numéro d'employeur (Pour l'ouverture du compte
d'employeur)
Ministère du Revenu du Québec (MRQ)
Région
de Montréal : 514 864-4530
Sans frais : 1-888-413-2277
www.revenu.gouv.qc.ca
Agence des douanes et du revenu du
Canada
Renseignements généraux : 1-800-959-7775
Cotisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
CSST
Région de Québec : 418 266-4020
Sans frais :
1-800-267-6811
www.csst.qc.ca
Congés et jours fériés
Commission des normes du
travail (CNT)
Sans frais : 1-800-265-1414
www.cnt.gouv.qc.ca
Régie du bâtiment du Québec (RBQ) - Service de
l'inspection
Montréal secteur Nord, Laval, Lanaudière et les
Laurentides
Téléphone : 450 680-6380
Sans frais :
1-800-361-9252
Montréal secteur Sud, Longueuil et Montérégie
Téléphone : 450
928-7603
Sans frais : 1-800-363-8518
www.rbq.gouv.qc.ca
Communication-Québec
Téléphone : 418
643-1344
Sans frais : 1-800-363-1363
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