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Nouveaux exploitants

Les exploitants désirant démarrer une entreprise alimentaire sur le territoire de l’agglomération montréalaise trouveront dans cette section la plupart des renseignements nécessaires à leur démarche.

C’est à l’exploitant qu’incombe la responsabilité d’obtenir les permis requis et de respecter les lois et règlements en vigueur pour y arriver.

Restauration et vente au détail de produits alimentaires

Pour des informations relatives à l’exploitation d’un établissement de restauration ou de vente au détail d’aliments sur le territoire de l’agglomération montréalaise, communiquez avec la Division de l’inspection des aliments de la ville de Montréal au 514 280-4300.

Vente en gros

Pour des informations relatives à l’exploitation d’un atelier de préparation, de conditionnement ou de transformation pour fins de vente en gros au Québec, communiquez avec le Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale (CQIASA) au 1-800-463-5023 ou par courrier électronique au smsaia@mapaq.gouv.qc.ca.

Importation ou exportation

Pour des informations relatives à l’importation ou à l’exportation de produits alimentaires en dehors de la province du Québec, communiquez avec l’Agence Canadienne de l’inspection des aliments (ACIA) au 1-800-442-2342, au (514) 283-8888 ou visitez le site Internet www.inspection.gc.ca.

Permis

Pour des informations relatives à une demande de permis de restaurateur, vente au détail, fourniture de services moyennant rémunération ou transformation d’aliments destinés à la vente en gros, communiquez avec le service des permis du CQIASA au 1-800-463-6210 ou 418 380-2130 ou visitez le site Internet : www.mapaq.gouv.qc.ca.

La formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires

Pour des informations relatives au réglement qui rend obligatoire la formation en hygiène et salubrité alimentaires depuis le 21 novembre 2008, veuillez consulter le Guide sur la formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires. Ce réglement s'applique à tous les établissements où l'on prépare des aliments en vue de leur vente ou de leur service (établissements de transformation alimentaire, de vente au détail, de restauration et de services connexes en alimentation), qu'ils soient obligés ou non de détenir un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

Ressources

Le Guide des exploitants d'établissements de restauration et de vente au détail d'aliments fournit plusieurs renseignements utiles sur les permis et les lois et règlements sur les produits alimentaires.

Le Guide du manipulateur d'aliments fournit des informations sur la manipulation sécuritaire des aliments et les exigences en matière d'inspection.

Le portail de services aux entreprises  du gouvernement du Québec vous propose une procédure détaillée qui vous permettra d'obtenir la liste des formalités et des formulaires appropriés au démarrage de votre entreprise (constitution de l'entreprise, immatriculation, enregistrements, obtention des permis et des autorisations).

Autres ministères et organismes utiles

Registraire des entreprises du Québec
Sans frais : 1-888-291-4443
site web www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) 
Région de Montréal : 514 873-3577
Télécopieur : 514 873-5861
Sans frais : 1-800-363-0320
site web www.racj.gouv.qc.ca

Permis municipaux
Vérifier auprès du bureau de l’Arrondissement  où vous désirez ouvrir votre établissement.
Renseignements généraux : 514 872-1111
site web www.ville.montreal.qc.ca

Ministère du Revenu du Québec (MRQ)
Critères d'inscription à la TPS et à la TVQ
Sans frais : 1-800-567-4692
site web www.revenu.gouv.qc.ca

Numéro d'employeur (Pour l'ouverture du compte d'employeur)
Ministère du Revenu du Québec (MRQ)
Région de Montréal : 514 864-4530
Sans frais : 1-888-413-2277
site web www.revenu.gouv.qc.ca

Agence des douanes et du revenu du Canada 
Renseignements généraux : 1-800-959-7775

Cotisation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail CSST
Région de Québec : 418 266-4020
Sans frais : 1-800-267-6811
site web www.csst.qc.ca

Congés et jours fériés  
Commission des normes du travail (CNT)
Sans frais : 1-800-265-1414
site web www.cnt.gouv.qc.ca

Régie du bâtiment du Québec (RBQ) - Service de l'inspection
Montréal secteur Nord, Laval, Lanaudière et les Laurentides
Téléphone : 450 680-6380
Sans frais : 1-800-361-9252

Montréal secteur Sud, Longueuil et Montérégie
Téléphone : 450 928-7603
Sans frais : 1-800-363-8518
site web www.rbq.gouv.qc.ca

Communication-Québec
Téléphone : 418 643-1344
Sans frais : 1-800-363-1363
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