La Ville de Montréal, pour se conformer aux dispositions de la
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la
protection des renseignements personnels, vous informe que les
renseignements personnels qui sont recueillis seront traités de
façon confidentielle. Seul le personnel autorisé y aura accès pour
l'application du programme d'inspection des aliments.
Il est nécessaire que vous fournissiez ces
renseignements pour l'application du programme d'inspection des
aliments.
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les
renseignements personnels qui vous concernent en faisant une demande
écrite auprès du responsable de l'accès à l'information au 275, rue
Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal, H2Y
1C6.
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