Tarifs

Les tarifs pour les permis, certificats et autres autorisations sont inclus dans deux règlements municipaux. Les sujets les plus courants sont énumérés ci-dessous. Selon votre choix, cliquez sur le règlement concerné et accédez à l’article indiqué :

Règlement sur les tarifs 2012 de la Ville de Montréal (no 11-037)

• Permis de construction et rénovation de bâtiment : chapitre II, articles 3 à 6
• Pesticides : chapitre II, article 7

Règlement sur les tarifs 2012 de l’arrondissement de Montréal-Nord (RGCA12-10-0001)

• Certificat d’autorisation : articles 4-5
   - Vente occasionnelle à l’extérieur (commerces)
   - Enseigne
   - Abattage d’arbre
   - Démolition
   - Occupation commerciale (autorisation d’usage)
   - Autres travaux de construction (piscine, clôture, etc.)
• Conversion en copropriété divise : article 8
• Coupes et entrées charretières : article 18
• CPE et garderie : article 11
• Démolition d’immeubles : articles 5-6
• Dérogations mineures : article 7
• Médailles de chien : article 46
• Occupation du domaine public : articles 13 à 15
• Permis de lotissement : article 3
• Projets particuliers (PPCMOI) : article 10
• Raccordement d’aqueduc et d’égout : articles 16-17
• Usages conditionnels : article 12
• Zonage – amendement : article 9

Mise en garde
Ces tarifs concernent des autorisations accordées selon des critères spécifiques établis par plusieurs autres règlements. Communiquez avec l’arrondissement de Montréal-Nord pour plus d’information sur ces critères et pour les modalités d’émission des permis, certificats et autres autorisations.

Renseignements
Bureau Accès Montréal de Montréal-Nord : 311
Comptoir des permis : 514-328-4000, poste 4017