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SalubritéUn bâtiment ou un logement ne doit pas porter atteinte à la santé ou à la
sécurité des résidants ou du public en raison de l'utilisation qui en est faite
ou de l'état dans lequel il se trouve.
Sont prohibés et doivent être supprimés :
- la malpropreté, la détérioration ou l'encombrement
d'un bâtiment principal, d'un logement, d'un balcon ou d'un bâtiment
accessoire;
- la présence d'animaux morts;
- l'entreposage ou l'utilisation de produits ou de
matières qui dégagent une odeur nauséabonde ou des vapeurs toxiques;
- le dépôt d'ordures ménagères, de déchets ou de
matières recyclables ailleurs que dans un récipient prévu à cette fin;
- l'encombrement d'une sortie de secours ou d'un
passage désigné en cas d'évacuation du bâtiment;
- un obstacle empêchant la fermeture et l'enclenchement
d'une porte dans une séparation coupe-feu exigée;
- la présence de glace ou de condensation sur une
surface intérieure autre qu'une fenêtre;
- l'amas de débris, de matériaux, de matières gâtées ou
putrides et d'excréments ou d'autres états de malpropreté;
- la présence de vermine, de rongeurs, d'insectes ou de moisissure visible
ainsi que les conditions qui favorisent la prolifération de
ceux-ci.
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