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| Piscine privée
Pour construire une piscine creusée ou installer une piscine hors terre sur
un terrain privé, vous devez vous procurer un permis au Bureau Accès Montréal de
l'arrondissement, au 4243, rue de Charleroi.
Toute piscine doit être entourée d’une enceinte fermée sur tous les côtés. Un
mur de la résidence peut former une partie de l’enceinte à la condition qu’il ne
soit pourvu d’aucune ouverture permettant d’y pénétrer. L’enceinte doit avoir
les caractéristiques suivantes.
- Avoir une hauteur d’au moins 1,5
m.
- Empêcher le passage d’un objet sphérique de 5 cm de
diamètre.
- Être dépourvu de tout élément de fixation, de saillie ou
d’une partie ajourée pouvant faciliter l’escalade.
- La porte de
l’enceinte doit être pourvue d’un dispositif de sécurité passif installé du côté
intérieur, dans la partie supérieure de la porte, permettant à cette dernière de
se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Veuillez noter qu’une haie ou des arbustes ne constituent pas une
enceinte.
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