Permis d'occupation du domaine public
Le conseil d'arrondissement a adopté, en juin 2008, un nouveau règlement qui
permet d'encadrer l'empiétement sur le domaine public. La gestion et
l'administration du règlement ont été confiées à la Direction des travaux
publics et à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises. Aussi, les requêtes doivent être acheminées à la Direction de
l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour être analysées.
Le type d'occupation demandée déterminera la nature du permis qui peut aller
jusqu'à une demande de résolution du conseil d'arrondissement pour un permis
d'occupation permanente. Vous devez prévoir des frais qui varieront en fonction
de la durée et du type d'occupation ainsi que de la superficie du terrain public
utilisé.
Permis d'occupation temporaire
Dépôt de matériaux ou de marchandise, installation temporaire de chantier de
construction, événement sportif ou culturel, tournage de film, manifestation,
aménagement d'une scène, etc.
Note - L'entrave publique causée par un déménagement ne nécessite pas de
permis d'occupation temporaire.
Permis d'occupation périodique
Aménagement d'un café-terrasse, installation d'un support à vélos, etc.
Permis d'occupation permanente accordé par résolution du conseil
d'arrondissement
Empiétement d'un bâtiment, d'un escalier, d'un balcon, d'une terrasse, d'un
mur de soutènement, d'un équipement de services publics ou de télécommunication,
etc.
Renseignements : 311
