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| Graffiti
Dessiner un graffiti sur le mobilier urbain ou sur les édifices municipaux
est considéré comme une infraction passible d'une amende, car c'est un acte de
détérioration des biens publics, sauf aux endroits prévus à cet effet.
L'application de ce règlement est assurée par le Service de police :
514-280-2222. fr
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