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| Permis de construction
 Vous devez obtenir un permis de construction si vous prévoyez faire des travaux autres que l'entretien normal d'un bâtiment (peinture, réparation de joints de brique, réfection de toiture, etc.).
Travaux nécessitant un permis
- La démolition ou la construction d'un bâtiment, la
modification de l'aménagement intérieur d'un bâtiment.
- L'installation, le remplacement ou le déplacement
d'une piscine, d'une antenne, d'une thermopompe ou d'un appareil de
climatisation et l'aménagement ou la transformation de places de
stationnement.
- Le remplacement ou le recouvrement en partie ou en totalité :
- d'un revêtement extérieur par un autre type de
revêtement que celui existant;
- d'un garde-corps de balcon.
- Le remplacement en totalité :
- d'un revêtement extérieur par un même type de
revêtement que celui existant;
- du pavage en façade d'un bâtiment résidentiel ou
commercial, uniquement dans le cas où toute la partie du terrain qui est
située en avant de la bâtisse est actuellement asphaltée ou en pavé uni;
- d'un muret situé en avant de la bâtisse, à moins de
50,8 cm du trottoir;
- d'un mur de soutènement de plus de 1,52 m de
hauteur;
- d'une remise ou d'un cabanon;
- d'un escalier extérieur d'un bâtiment.
- L'installation ou la modification (agrandissement, réduction, relocalisation, condamnation ou obturation) :
- d'une aire de stationnement ou de gazon;
- d'un balcon, d'une terrasse, d'un escalier ou d'un
garage;
- d'une fenêtre, d'une porte ou d'une porte de
garage;
- d'un vide-ordures ou d'un local d'entreposage des
ordures;
- des cloisons intérieures ou des murs extérieurs d'un bâtiment.
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