Montréal-Nord
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Services aux citoyens

Permis et certificats

Tarifs | Médaille de chien | Abattage d'arbres | Démolition | Enseigne | Coupe de trottoir |
Permis de construction | Occupation du domaine public | Certificat d'occupation |
Dérogation mineure | Installation d'une piscine privée | Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) 

Enseigne

L'installation d'une enseigne exige un certificat d'autorisation qui sera accordé après l'étude des plans et devis soumis par le demandeur.

 
 
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