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| Abattage d'arbre
Aucun citoyen ne peut abattre, laisser abattre ou faire abattre un arbre sans
avoir préalablement obtenu un certificat d'autorisation pour les arbres décrits
ci-dessous:
- Le tronc de l'arbre a un diamètre de plus de 5 cm mesuré à 15 cm du sol;
- L'arbre n'est pas situé dans l'aire d'implantation d'un nouveau bâtiment
principal ou dans l'aire d'implantation d'un agrandissement d'un bâtiment
principal;
- L'arbre est situé à plus de 3 m d'un mur de fondation.
Pour obtenir un certificat d'autorisation, il faut remplir le formulaire
disponible au BAM et acquitter les frais de 50 $ pour l'étude de la
demande. Un certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre est délivré
suite à une preuve écrite que l'arbre présente l'une ou l'autre des situations
suivantes :
- Une déficience structurale affectant sa solidité et celle-ci ne pouvant
être corrigée par des travaux d'arboriculture tels que l'élagage, l'haubanage,
le boulonnage ou la poste d'une béquille;
- Un dépérissement irréversible où l'arbre est infecté par un insecte ou une
maladie pour laquelle les mesures de contrôle reconnues ne peuvent être
appliquées ; l'abattage est la seule intervention recommandable pour éviter la
transmission du problème aux arbres avoisinants;
- L'arbre est mort.
Les travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un
trottoir, d'un stationnement ou son allée d'accès, d'une enseigne ou d'un
équipement mécanique ne constituent pas des conditions admissibles pour
l'abattage.
Renseignements : 311fr
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