Cour municipale
Montréal compte une seule cour municipale, dont les bureaux centraux sont
situés au 775, rue Gosford, dans le Vieux-Montréal.
Afin de maintenir la continuité et de servir la clientèle dans les
arrondissements, la cour municipale a mis en place cinq points de service.
Vous pouvez vous rendre à l'un de ces points de service pour convenir d'une
entente de paiement, payer vos contraventions ou formuler une demande de
renseignements relative à votre dossier.
Le point de service le plus près de l'arrondissement de Montréal-Nord est
situé à la Place Versailles, 7275, rue Sherbroke Est. Les heures d'ouverture
sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Renseignements : 514 872-2964
Vous pouvez également vous rendre à la mairie d'arrondissement de
Montréal-Nord pour payer vos constats d'infraction émis par la Ville de
Montréal ou pour faire un versement conformément à une entente de paiement
qui a déjà été conclue à la cour municipale ou à l'un des points de service.
Taxes
Depuis la création de la nouvelle Ville, les taxes relèvent d'un seul service
central. Toutefois, les services et les renseignements relatifs à la taxation
peuvent être obtenus au bureau Accès Montréal de votre arrondissement.
Les échéances des versements
Le premier versement de taxes foncières est exigible le 1er mars
de l'exercice en cours et le second, le 1er juin. Tout versement
effectué après les dates limites entraîne l'ajout de frais d'intérêt et d'une
pénalité.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- par la poste à la Ville de Montréal (prévoir un délai de livraison
suffisant puisque le paiement sera porté à votre compte le jour de sa
réception ou encore, s'il s'agit d'un chèque postdaté, le jour inscrit);
- aux institutions financières (banques et caisses populaires);
- à tous les bureaux Accès Montréal, dont celui de Montréal-Nord, 4243, rue
de Charleroi (par chèque, par carte de débit ou en espèces).
Renseignements : 311
