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| Déclaration solennelle
La déclaration solennelle, mieux connue sous le nom « d'assermentation
», est un acte par lequel une personne fait une ou plusieurs déclarations devant
un commissaire à l'assermentation. Une déclaration solennelle est requise
notamment dans le cas où le requérant désire se porter garant d'étrangers qu'il
accueille temporairement ou encore pour attester son lieu de résidence ou tout
autre renseignement.
Pour obtenir un certificat de vie ou une déclaration solennelle, le citoyen
peut venir chercher le formulaire aun Bureau Accès Montréal, situé au 4243,
rue de Charleroi, du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13
h, puis le rapporter rempli, mais non signé, pour l'attestation. Le requérant
doit présenter une pièce d'identité avec photo.
Le requérant doit acquitter
des frais de 5 $ pour chaque déclaration solennelle. fr
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