Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Hugues Chantal
Directeur
La direction assume la mission d'élaborer et de mettre en œuvre les plans,
les règlements et les programmes d'urbanisme pour le territoire de
l'arrondissement. Elle fournit aux investisseurs un soutien dans la réalisation
de leurs projets de construction ou de développement. Elle assure aussi le bon
entretien et l'amélioration des bâtiments situés sur le territoire de
l'arrondissement.
La direction comprend deux divisions
Permis et inspections
- Répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes.
- Conseiller les citoyens sur les règlements d'urbanisme.
- Délivrer des certificats d'occupation à des établissements commerciaux,
industriels et autres.
- Accorder des permis de construction, de lotissement, de raccordement
d'aqueduc et d'égout et d'aménagement de bateaux dans le trottoir aux entrées
charretières.
- Gérer les activités d'inspection liées à la construction et à l'occupation
commerciale.
Urbanisme, habitation, environnement et développement économique
- Préparer et modifier les plans et les règlements d'urbanisme.
- Fournir aux entreprises et aux promoteurs un soutien dans la réalisation
de leurs projets.
- Coordonner l'action des partenaires publics et privés liée au
développement économique local.
- Soumettre au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) les demandes de
dérogations mineures ainsi que les autres demandes relatives aux règlements
d'urbanisme.
- Fournir les renseignements sur le cadastre.
- Gérer la fermeture et la vente de ruelles et les demandes d'achat de
terrains municipaux.
- Appliquer les règlements quant à la salubrité et à l'entretien des
batiments et aux nuisances.
- Appliquer le règlement sur l'utilisation des pesticides.
- Délivrer les certificats d'autorisation pour l'abattage d'arbres sur la
propriété privée.
- Appliquer le règlement touchant la conversion en copropriété divise
(condominium).
Quelques services offerts aux citoyens par la Direction de l'aménagement
urbain et des services aux entreprises
Certificat d'occupation
Toute personne qui désire exploiter un commerce, une industrie, un
établissement financier ou commercial ou qui exerce un métier, sur le territoire
de Montréal-Nord, doit obtenir un certificat d'occupation de la Direction de
l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Ce certificat est
incessible et doit être affiché bien en vue dans l'établissement en
question.
Dérogation mineure
Une dérogation mineure est une procédure d'exception établie par un règlement
en vertu duquel le conseil d'arrondissement peut autoriser la réalisation de
travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou complétés qui ne
rencontrent pas toutes les dispositions des règlements d'urbanisme autres que
celles qui ont trait à l'usage et à la densité d'occupation du sol.
Une dérogation ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour
effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande et si elle ne
porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit
de propriété.
Situations justifiant un recours à ce moyen
- Toutes les possibilités de modifier un projet afin de le rendre conforme à
la réglementation en vigueur ont été examinées.
- Une situation peut, le cas échéant, être régularisée lorsqu'une
contravention au règlement est constatée pendant la réalisation de certains
travaux.
- Une demande de dérogation mineure peut être déposée au moment de la
vérification de la conformité aux règlements d'un immeuble existant (par
exemple, à l'occasion d'une transaction à la suite de la préparation d'un
certificat de localisation).
Dans les deux derniers cas, les travaux doivent avoir été effectués de bonne
foi et faire l'objet d'un permis de construction.
Pour obtenir une dérogation mineure, le citoyen doit adresser une demande à
la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et payer
les frais exigibles pour l'étude de la demande. Cette demande sera ensuite
transmise au Comité consultatif d'urbanisme, qui formulera une recommandation au
conseil d'arrondissement.
Permis de construction
Vous devez obtenir un permis de construction si vous prévoyez faire des
travaux autres que l'entretien normal d'un bâtiment (peinture, réparation de
joints de brique, réfection de
toiture, etc.).
Travaux nécessitant un permis
- La démolition ou la construction d'un bâtiment, la modification de
l'aménagement intérieur d'un bâtiment, l'installation ou la modification de
fenêtres, portes ou autres éléments extérieurs tels que balcon, terrasse,
escalier ou garage, etc.
- L'installation, le remplacement ou le déplacement d'une piscine, d'une
antenne, d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation et l'aménagement
ou la transformation de places de stationnement.
Pour joindre la Direction de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises
4243, rue de Charleroi
Montréal-Nord (Québec) H1H 5R5
T:
514-328-4000, poste 4051
permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
Aménagement urbain : 311
Environnement :
311
Salubrité et entretien des bâtiments :
311
