Urbanisme

Zonage - changement

Différentes considérations peuvent justifier une modification au règlement de zonage. De prime abord, la réglementation doit pouvoir évoluer et être améliorée au fil du temps. Des modifications peuvent avoir pour objectif de la rendre plus claire, plus flexible ou plus cohérente. Parfois, la récurrence de projets qui comportent des aspects dérogatoires, mais souhaitables, entraîne des modifications au règlement de zonage afin que ces composantes soient dorénavant permises.

Des modifications peuvent également résulter de l’évolution des quartiers comme de nouvelles constructions de bâtiments résidentiels et de l’apparition de nouveaux besoins et produits comme, par exemple, l’installation d’une thermopompe. Lorsqu’une modification est jugée souhaitable, la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises prépare un projet de règlement modifiant le règlement de zonage et le présente en consultation publique.

Démarche

Vous devez communiquer avec la :
Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures d'ouverture
514 765-7083

Tarif : voir page Tarification