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17 mai 2012
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE (610, AVENUE DESMARCHAIS)
16 mai 2012
RÈGLEMENT DE ZONAGE 1700-89 (DE FAÇON À AUTORISER L'USAGE «MICROBRASSERIE» C8 DANS LA ZONE H03-120)
10 mai 2012
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÉSOLUTION CA12 210198 (AFIN DE PERMETTRE LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPECTACLE AU 5190, BOULEVARD LASALLE - STUDIO B)
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-92 (3345 ET 3433, BOULEVARD LASALLE, AINSI QUE 3368 ET 3404, RUE GERTRUDE)
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 1700-91 (AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA CLASSE D'USAGES «INSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF - E1», DANS LA ZONE H02-28)
9 mai 2012
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1700-90 (DE FAÇON À PERMETTRE UNE TERRASSE COMME USAGE ACCESSOIRE À L'USAGE «MICROBRASSERIE»)
RÈGLEMENT RCA08 210001-4 (MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES - RCA08 210001)
PROMULGATION - PROJETS PARTICULIERS (MAISON DU LAC, LOT 1860680 ET GOLF DE L'ÎLE DES SOEURS, LOT 3926172)
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