Réglementation

Règles sur la salubrité et l'entretien des immeubles résidentiels

Il existe des normes minimales relatives à la salubrité, à la sécurité et à l’entretien des logements et des immeubles résidentiels.

Maintenir les lieux propres

Un immeuble résidentiel doit être exempt de vermine, de rongeurs ou d’insectes nuisibles et doit être tenu dans des conditions de propreté de manière à en empêcher leur présence.

Protéger le tout contre l’humidité

La toiture, les murs, les portes et les fenêtres doivent être étanches. La structure, les murs et les plafonds, les finis, la salle de bain et les toilettes doivent être protégés contre l’humidité et sans moisissures visibles.

Éclairer les pièces par la lumière naturelle

Toutes les pièces, à l’exception de l’endroit prévu pour la préparation des repas, doivent être éclairées par la lumière du jour soit d’une fenêtre ou d’une porte vitrée.

Contrôler le chauffage

Un logement doit être muni d’une installation permanente de chauffage en bon état de fonctionnement. La température minimale est de 21° C. Cette température doit être maintenue jusqu'à ce que la température extérieure soit inférieure à -23° C. La température à l'intérieur d'un logement doit être mesurée au centre de chaque pièce, à un mètre du sol.

Assurer une bonne ventilation

Les cages d’escalier, les vestibules et les corridors doivent être éclairés et bien ventilés. Tous les moyens d’accès doivent être libres de meubles, d’objets encombrants, de déchets, de neige ou de glace. Ils doivent être maintenus en bon état et repeints régulièrement.

Aménager les entrées

Les aires libres ou les cours doivent être aménagées avec de la pelouse, en jardin ou avec des fleurs. Les allées et l’accès pour les véhicules doivent être pavés, sauf les aires de stationnement qui donnent directement sur une ruelle.

Permettre l’accès aux inspecteurs

Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble résidentiel doit laisser entrer les représentants de l’arrondissement afin qu’ils puissent examiner votre habitation à l’intérieur comme à l’extérieur, entre 9 h et 19 h, sauf en cas d’urgence.