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Services aux citoyens
 
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Réglementation

Règles sur le bruit et la circulation

Afin d'assurer la tranquillité et la qualité de vie de tous les citoyens, voici quelques règles de civisme en matière de bruit et de circulation.

Bruits

Il est interdit de troubler la tranquillité des personnes se trouvant dans un bâtiment d'habitation par un bruit excessif.

On ne doit pas non plus troubler la paix dans un endroit public (rue, ruelle, trottoir, place publique, boisé, parc ou espace vert) par du tapage, des cris, tenir un langage injurieux, se battre, être ivre, etc. De plus, il est interdit d'utiliser des pétards, des torpilles, des chandelles romaines, des fusées volantes ou autre pièces pyrotechniques sauf dans le cas des feux d'artifices autorisés par le conseil d'arrondissement.

Afin de connaître les heures d'ouverture des endroits publics, veuillez communiquer avec le 311.

Bruits – circulation

La circulation lourde (camions) est permise en tout temps sur les voies principales et secondaires pour des fins de livraison locale. Par contre, il est interdit de charger ou de décharger le contenu de ces camions avant 7 h, le matin des jours de semaine et avant 9 h, les jours de fin de semaine.

Par ailleurs, il est interdit de provoquer du bruit avec votre véhicule soit par un silencieux inefficace, des crissements de pneus, l'usage d'un avertisseur, d'un système d'amplification ou tout autre appareil à l'intérieur produisant des bruits audibles sur le domaine public.

Bruits – travaux

Il est défendu d'exécuter, de faire exécuter ou de permettre que soient exécutés des travaux de construction, de modification, de réparation ou de démolition d'un bâtiment ou d'une structure de façon à troubler la paix et la tranquillité des occupants des bâtiments adjacents, entre 21 h et 7 h, du lundi au vendredi et entre 17 h et 8 h, le samedi et le dimanche.

Il est défendu d'opérer, de faire opérer ou de laisser opérer une pelle mécanique, une pièce de machinerie ou tout autre véhicule motorisé, incluant le démarrage, réchauffement du moteur et tout outil bruyant de façon à troubler la paix et la tranquillité des occupants des bâtiments adjacents, entre 21 h et 7 h, du lundi au vendredi et entre 17 h et 8 h, le samedi et le dimanche toute la journée.

 
 
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