Réglementation et procédures

Charte du bon comportement du gardien d'un animal

L'arrondissement de Verdun a à coeur le respect de la vie animale. C'est pourquoi le Conseil d'arrondissement a adopté le 3 mai 2011 une Charte du bon comportement du gardien d'un animal, visant le respect de la vie des animaux domestiques. Veuillez prendre note que tout gardien d'un animal qui se procure une licence pour celui-ci devra signer un formulaire par lequel il s'engage à respecter la Charte.

Charte du bon comportement du gardien d'un animal [14,6 ko - 1 page]

Règles sur les animaux et les chiens

Quantité d’animaux

Il est interdit de garder dans une unité d'occupation et ses dépendances plus d'un chat ou d'un chien ou d'un lapin non stérilisé et non vacciné, sauf dans une clinique ou un hôpital vétérinaire. Par contre, lorsqu'une chienne, une chatte ou une lapine met bas, les chiots, les chatons et les lapereaux peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas trois (3) mois.

Animaux permis

Les chats domestiques;
Les chiens domestiques, à l'exception des chiens *hybrides (*croisement entre un chien et un loup);
Les furets domestiques stérilisés;
Les lapins domestiques;
Les oiseaux, à l'exception des rapaces, des oiseaux ratites et de tout oiseau identifié à l'annexe 1 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES);
Les amphibiens, à l'exception des amphibiens venimeux ou toxiques;
Les reptiles et les serpents, à l'exception des reptiles et de serpents venimeux ou toxiques, des crocodiliens, des tortues marines et des serpents de la famille du python ou du boa;
Les poissons, à l'exception des poissons carnassiers et des poissons venimeux ou toxiques;
Les petits rongeurs domestiques, à l'exception des petits rongeurs identifiés à l'annexe 1 de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Obligations du gardien d’un animal

S'assurer que son animal porte sa licence et n'erre pas, à l'exception des chats *errants domestiques (*chat stérilisé, vacciné et qui porte une médaille émise par l'arrondissement en vertu du règlement ou qui est micropucé et dont l'information rattachée à la micropuce permet de vérifier le numéro de licence émise pour le chat);
Gardez votre animal sous surveillance;
Empêchez-le d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix et la tranquillité de vos voisins;
Ramassez immédiatement les matières fécales de votre animal et disposez-en de façon hygiénique;
Tenez toujours votre animal en laisse, la longueur maximale est de 1,85 mètre;
Ne promenez, sur le territoire de l'arrondissement, à l'extérieur d'un bâtiment, plus de deux (2) animaux à la fois;
Le gardien, qui, en compagnie de son animal, se trouve ailleurs que sur le terrain sur lequel est située l'unité d'occupation qu'il occupe, doit être muni, en tout temps, des instruments lui permettant d'enlever et de disposer des matières fécales de son animal d'une manière hygiénique;
Conservez, en tout temps, la maîtrise de son chien afin que celui-ci ne lui échappe pas;
Il est interdit d'abandonner un animal domestique autrement qu'en le confiant à un nouveau gardien ou en le remettant à l'autorité compétente. Les frais reliés à l'abandon d'un animal domestique sont à la charge du gardien, y compris ceux relatifs à l'adoption ou à l'euthanasie d'un animal, le cas échéant;
Il est interdit d'attacher un animal de manière à ce que ce dernier ait accès ou se trouve dans l'emprise d'une rue publique et de le laisser sans surveillance.

Fourrière animale

Dans l’arrondissement de Verdun, les services de fourrière municipale pour animaux sont assurés par la S.P.C.A. Par contre, c'est la Surveillance du Territoire qui se charge des animaux errants, dangereux ou nuisibles.

La fourrière recueille aussi les animaux dont les résidants veulent se départir pour les offrir ensuite en adoption ou pour l’euthanasie.

Services offerts par la Surveillance du Territoire

Collecte à domicile d'animal vivant : 40 $, plus les frais d'euthanasie, s'il y a lieu;
Ramassage des animaux errants ou blessés : gratuit.

Surveillance du Territoire
4555, rue de Verdun
Verdun (Québec)
H4G 1M4
514 765-7070

Pour tous les cas implicant une morsure de chien, veuillez composer le 911, car ceci relève du S.P.V.M.

Les animaux sauvages

Pour des raisons d’hygiène publique, il est défendu de nourrir les pigeons, mouettes, goélands, corbeaux, canards ou tout autre oiseau.

Par ailleurs, un règlement provincial interdit à tout citoyen de tuer ou de capturer tout animal de la faune, tel que les écureuils, mouffettes, renards et ratons laveurs. Il existe divers moyens pour éviter leur présence autour des habitations. Contactez le Ministère de la Faune du Québec pour plus de détails.

Chiens dans les parcs

À l’extérieur d’un terrain privé, il est interdit pour un chien de se retrouver à un endroit autre qu’une rue, une ruelle, une voie de promenade piétonne, une piste cyclable, un espace vert, une aire d’exercice canin ou un parc. De même, les aires de jeux pour enfants sont interdites aux chiens.
Les chiens en laisse sont également permis sur les berges, incluant le parc riverain de L’Île-des-Sœurs, mais uniquement dans les sentiers.
Les chiens, en laisse ou non, sont interdits dans le Domaine Saint-Paul (boisé de L’Île-des-Sœurs).

Perte d’un animal

Pour signaler un animal (chien ou chat) perdu ou trouvé dans l’arrondissement, communiquez avec le Bureau Accès Verdun en composant le 311.

Mort d’un animal

Il est interdit d’enterrer un animal dans un immeuble, sur un terrain public ou privé. Il faut déposer l’animal dans une boîte et contacter le bureau Accès Verdun au 311, pour qu’un employé municipal vienne ramasser la boîte laissée en bordure de la rue.