Permis
Vente-débarras
Pour tenir une vente-débarras dans l'arrondissement de Verdun, un
permis est nécessaire. Au plus, deux (2) permis peuvent être émis
annuellement pour un même terrain et les ventes ne peuvent pas être
reportées. Le permis est gratuit.
La vente-débarras doit
- se tenir les fins de semaine seulement – maximum deux jours consécutifs
- se faire entre 9 h et 20 h
Seul le propriétaire ou l'occupant d'une résidence privée peut demander un
permis de vente-débarras ayant lieu sur sa propriété. Aucun autre endroit n'est
autorisé. La vente-débarras ne doit pas empiéter sur le trottoir, sur la rue ou
sur tout autre endroit du domaine public.
Une vente-débarras sans permis est autorisée aux périodes suivantes:
- le samedi, le dimanche et le lundi précédant le 25 mai d'une année;
- le samedi et le dimanche précédant le premier lundi de septembre ainsi que
le premier lundi de septembre.
Publicité et promotion de la vente-débarras
Vous ne pouvez pas apposer, coller ou autrement installer ou maintenir une
affiche, un avis, une bannière, une banderole, un drapeau, une enseigne, un
placard, une pancarte ou tout autre objet semblable annonçant une vente débarras
sur un lampadaire, un poteau ou tout autre équipement d'utilité publique ni sur
un véhicule.
Démarche
La demande de permis doit être déposée par le propriétaire du terrain. La
demande de permis se fait au bureau Accès Verdun :
- Donner l'identité et les coordonnées du propriétaire du terrain sur lequel
se tient la vente-débarras (avec une preuve récente de résidence);
- Déposer une procuration écrite, lorsque la demande de permis est déposée
par le mandataire du propriétaire;
- Préciser les dates, les heures et le lieu de la vente-débarras;
- Donner l'illustration de l'enseigne, le cas échéant;
- Indiquer les méthodes utilisées pour publiciser la vente (voir les normes
des règlements RCA06 210012-2 et
RCA10 210005);
- Afficher son permis bien en vue.
Le permis doit être affiché bien en vue lors de la tenue de la
vente-débarras.
Bureau Accès Verdun
4555, rue de Verdun, bureau 102
Heures
d'ouverture
Renseignements :
311
Tarif : gratuit
