Permis
Portes et fenêtres
Le remplacement ou l'ajout de portes et de fenêtres requiert un
permis . La réglementation municipale prévoit des normes relatives à
l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, ou encore, dans certains
secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.
L'ajout et l'agrandissement
Vous devez vous assurer que l'agrandissement ou l'ajout de nouvelles
ouvertures n'enfreint pas les dispositions du Code civil du Québec quant à la
distance à respecter entre le mur où sont projetés les travaux et la limite de
votre terrain. Le Code civil exige que les fenêtres d'un immeuble situées en
face d'un autre terrain privé, vues directes, soient installées à 1,5 mètre ou
plus. Par ailleurs, le Code de construction prévoit aussi certaines normes
restreignant la superficie maximale des fenêtres à cause du risque de
propagation des incendies.
Les fenêtres en saillie et les portes-fenêtres (« portes patio »)
Il existe également des normes relatives à l'installation des fenêtres en
saillie (bow window) et des portes-fenêtres ou « portes patio », que ce
soit par rapport à la combustibilité des saillies, à la propagation des
incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre
constitue ou non une issue.
Démarche
Pour présenter une demande de permis vous devez vous présenter à
:
Direction de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures
d'ouverture
514 765-7083
Documents requis
Si vous remplacez vos portes ou vos fenêtres par des modèles de même taille
dans les mêmes ouvertures, vous devez fournir :
- Le certificat de localisation
Si vous modifiez ou si vous créez de nouvelles ouvertures, vous devez fournir
le certificat de localisation ainsi que les documents suivants :
- Un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle et la
charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture;
- Un dessin du mur du bâtiment ou plan d'élévation où seront modifiées ou
ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les
travaux projetés, incluant les dimensions.
* Tous les plans doivent être produits à l'échelle.
Tarifs : Gratuit si l'ouverture de la nouvelle fenêtre
demeure identique à celle remplacée.
*Sinon les frais sont de 8,90
$ par tranche de 1 000 $ de travaux et le tarif minimum est de 125
$.
* Les tarifs peuvent changer.
