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| Permis
Rénovations - Patio, balcon, terrasse
Un permis est nécessaire pour la construction d'une
terrasse, d'un patio surélevé ou d'un balcon ainsi que toute autre construction
similaire. Pour leur rénovation ou pour leur réparation, aucun permis n'est
exigé.
Par ailleurs, la construction d'un patio en pavé uni au même niveau que le
sol n'exige pas de permis et peut être installé dans toutes les cours sans
laisser d'espace entre le patio et les lignes de propriété.
Implantation
- S'informer auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services
aux entreprises afin d'obtenir la marge applicable selon son adresse civique.
- Si construit dans une cour avant, le balcon, le patio ou
la terrasse peut empiéter jusqu'à trois (3) mètres dans la marge
avant en autant que celui-ci fasse corps avec le bâtiment, sinon aucun
empiétement n'est permis.
- Pour un bâtiment isolé, une terrasse, un patio surélevé
ou un balcon peut être construit dans une cour latérale ou arrière à condition
d'être implanté à l'intérieur de la ligne du lot.
- Pour un bâtiment jumelé ou contigu : maison
semi-détachée ou maison de ville, il n'y a aucune distance minimale à
respecter du côté des lignes latérales où se situent un ou des murs mitoyens.
- Pour un bâtiment situé sur un coin de rue, il faut se
rendre à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
avec le certificat de localisation du bâtiment afin de s'assurer que le projet
est conforme au règlement.
Matériaux permis
La construction d'une terrasse, d'un patio surélevé ou d'un balcon peut être
en bois, en acier, en béton et doit être conforme aux exigences du Code de construction du
Québec. Le revêtement doit être en matériaux
permanents (PVC, acier, maçonnerie, etc.) autorisés par le Règlement de
zonage.
Démarche
Présenter une demande de permis à :
Direction de
l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de
Verdun, bureau 109
Heures
d'ouverture
514 765-7083
Tarifs :
- 8,90 $ * pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux
- Tarif minimum (résidentiel) : 125 $ *
- Tarif minimum (commercial, industriel ou institutionnel): 375 $
*
*Les tarifs peuvent changer.
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