Permis
Rénovations - Constructions – Installations de foyers et de poêles
L'installation
Dans une habitation, la réglementation sur le bâtiment
interdit l'installation d'un appareil à combustion solide, à
l'exception d'un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1.
Les dégagements et la protection du plancher, des murs et du plafond
Les données relatives à la protection du plancher et les dégagements requis
autour de l'appareil sont spécifiés par le fabricant.
La cheminée et le conduit de fumée
Un appareil à combustion doit être raccordé à une cheminée en maçonnerie,
conforme au Règlement sur le bâtiment, ou à une cheminée métallique préfabriquée
à 650º C conforme à la norme ULC S629.
Dans le cas d'une cheminée conçue pour le chauffage au bois, le conduit de
fumée peut être fabriqué en argile, en béton, en briques réfractaires ou en
acier inoxydable.
Si vous prévoyez utiliser une cheminée déjà existante, vous devez au
préalable la faire inspecter par un ramoneur ou un inspecteur professionnel qui
s'assurera que le matériau, la construction, la dimension et l'état de la
cheminée conviennent à l'utilisation prévue. Exigez un rapport écrit.
Le conduit de raccordement
Le conduit de raccordement ne doit pas mesurer plus de 3 m (10 pi), ne peut
pas comporter plus de deux coudes à 90º et doit être tenu à 45 cm (18 po) de
tout matériau combustible.
Où mettre la corde de bois?
La réglementation d'urbanisme de l'arrondissement de Verdun ne permet pas
l'entreposage de bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les
autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 mètres (6 pi 7 po).
Prudence ramonage
Le choix du ramoneur revient au propriétaire et, en cas de doute, vous pouvez
vous informer en visitant le site Web de l'Association
des professionnels du chauffage (APC).
Démarche
Le permis est disponible à :
-
Direction de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures
d'ouverture514 765-7083
Vous devez présenter les documents et les renseignements suivants :
-
La preuve d'homologation de l'appareil et de la cheminée et le manuel du
fabricant;
-
Un plan de l'installation proposée incluant les dégagements autour de
l'appareil, du conduit de raccordement et de la cheminée;
-
Le type de bâtiment (unifamilial, duplex, etc.), un plan de l'étage où
sera installé l'appareil et, si l'on installe une nouvelle cheminée
intérieure, un plan des étages au-dessus;
-
Le détail de l'assemblage du puit qui entoure la cheminée et la hauteur
de la cheminée au-dessus du toit.
Lorsqu'il y a construction ou installation d'une cheminée extérieure, vous
devez présenter un certificat de localisation. Si vous comptez
utiliser une cheminée existante, vous devez indiquer l'usage initial pour lequel
elle a été conçue, la composition du conduit de fumée et son diamètre et, s'il y
a lieu, les autres appareils raccordés à cette cheminée.
Tarif : voir page Tarification
