Permis
Rénovations - Constructions – Hangar
Démolition ou rénovation d'un hangar ou d'un garage
Les propriétaires de bâtiments accessoires (hangar, tourelles, garage) non
conformes à la réglementation de l'arrondissement peuvent faire une demande
de permis pour la transformation de ceux-ci en pièces habitables ou en espaces
de rangement conformes.
| Avant |
Après |
|
 |
 |
Qu'est-ce qu'un hangar ou un garage conforme ?
- Les galeries, paliers, passerelles, garde-corps, main courantes,
escaliers, portes, fenêtres, faces du hangar et du bâtiment principal doivent
être en bon état d'entretien et protégés contre les intempéries.
- Le revêtement extérieur doit être d'aluminium ou de brique d'argile.
- Chaque entrée secondaire d'un logement doit comporter une sortie
électrique avec luminaire commandé de l'intérieur par un interrupteur mural.
- Toute porte extérieure doit être verrouillée.
- Les numéros civiques doivent être apposés sur la façade arrière du hangar
lorsque celui-ci est adjacent à une ruelle. Les numéros sont apposés du côté
de la cour arrière et doivent être visibles et lisibles de la ruelle. Ces
numéros civiques sont indiqués sur un écriteau.
- Tout hangar doit être muni d'un coupe-feu afin de compartimenter la
structure de l'entretoit du bâtiment principal. De même, un coupe-feu doit
être installé entre deux espaces de rangement situés sur un même étage et
entre les étages supérieurs et inférieurs.
- Tout escalier servant de moyen d'évacuation doit être conforme aux
exigences du Code national de prévention des incendies et du règlement de
construction municipal.
Hangar transformé en pièces habitables
Un hangar transformé en pièces habitables doit être conforme au règlement de
construction municipal numéro 1750 et au Code de prévention des incendies.
Hangar ou garage transformé en espace de rangement
Un bâtiment accessoire transformé en espace de rangement ne doit pas contenir
un escalier intérieur pour communiquer d'un étage à l'autre, ni faire partie
d'un second moyen d'évacuation.
Les murs et les plafonds intérieurs doivent être recouverts de placoplâtre
peint et les surfaces combustibles à l'intérieur de ceux-ci doivent être
traitées selon les normes de sécurité.
Quiconque modifie, répare ou démolit un hangar ou un garage, doit au
préalable, obtenir un permis à cet effet.
Démarche :
- Présenter une demande de permis muni de : deux photos du bâtiment
- Un rapport signé et scellé par un professionnel confirmant que la
structure du bâtiment est de résistance suffisante pour sa future utilisation.
La demande de permis se fait à la :
Direction de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures
d'ouverture
514 765-7083
Tarif: voir page Tarification*
* Les tarifs peuvent changer.
