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Permis

Rénovations - Constructions - Dépendances, cabanons et remises

Pour toute construction ou installation d'une dépendance détachée du bâtiment principal, l'obtention d'un permis est obligatoire.  De plus, certaines règles de base doivent être respectées.  

La superficie maximale d'une dépendance résidentielle est de 12 m². La hauteur maximale est de 3 mètres pour un toit plat et de 4 mètres pour un toit à versants. C'est l'équivalent d'une remise ou d'un cabanon. Une seule est autorisée par habitation.

Règles à observer :

  • Une dépendance ne peut être installée dans une cour avant.
  • Sur un terrain de coin de rue, il faut se renseigner auprès de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour s'assurer que le projet est conforme au règlement.
  • La superficie totale du bâtiment principal et des dépendances autorisées ne peut dépasser les limites fixées par le taux d'implantation au sol indiqué au plan de zonage.
  • Prévoir une marge de sécurité pour que l'égouttement respecte la ligne de propriété.
  • Les matériaux extérieurs doivent être faciles d'entretien. Les matériaux doivent être conçus en tant que revêtement extérieur. Le bois est autorisé à condition qu'il soit peint ou teint.
  • Pour une remise sur un balcon, l'installation peut se faire sur le balcon de la cour latérale et arrière. Les dimensions maximales sont de 1 mètre de profondeur et la largeur doit être égale à celle du balcon.

Pour le quartier de L'Île-des-Sœurs, un cabanon est autorisé aux conditions suivantes :

  • La superficie maximale est de six mètres carrés (6 m2) ;
  • La hauteur maximale mesurée du niveau moyen du sol au faîte du toit en pente est de quatre mètres (4 m) ;
  • La hauteur maximale mesurée du niveau moyen du sol au toit plat est de trois mètres (3 m) ;
  • Le revêtement extérieur doit être de maçonnerie lourde, identique au bâtiment principal;
  • Le revêtement de la toiture doit être identique à celui du bâtiment principal; 

Pour plus de détails :

Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
4555, rue de Verdun, bureau 109
Heures d'ouverture
514 765-7083

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