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| Permis
Occupation commerciale - Certificat d'occupation du domaine public
Lorsque vous prévoyez entraver la rue, les ruelles ou les trottoirs de façon
temporaire pour des travaux, des événements, des manifestations, des tournages,
des compétitions sportives, pour déposer un conteneur ou pour monter un
échafaudage, ou même pour un déménagement, il faut un permis d'occupation du
domaine public.
Veuillez communiquer avec l'arrondissement pour connaître
les frais applicables, le cas échéant.
Démarche
La demande de certificat d'occupation de la voie publique doit se faire à
la :
- Direction des travaux publics – Division de
l'ingénierie
4555, rue de Verdun, bureau 208
Heures
d'ouverture
514 765-7075
Documents requis
Vous devez fournir :
- Vos coordonnées
- L'endroit occupé (avec un plan ou un croquis)
- La nature de la demande (construction, tournage, autre)
- La durée
Tarif
Les frais varient en fonction de la durée et du type d'occupation ainsi que
de la superficie de terrain public utilisé. Le permis vous est remis
immédiatement.
fr
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