Permis
Occupation commerciale - Certificat d'occupation d'un café-terrasse sur le
domaine public ou sur le domaine privé
Vous devez présenter une demande de permis pour opérer un café-terrasse sur
le domaine public ou sur le domaine privé de l'arrondissement de Verdun.
Documents requis lors de la demande
- Un plan d'aménagement à l'échelle indiquant : les dimensions de la
terrasse, l'emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout
obstacle présent sur le trottoir;
- Le détail du garde-corps utilisé : hauteur, couleur, matériau et design;
- Les coordonnées du requérant;
- L'adresse complète du commerce;
- Une photo de la façade visible de la rue.
Matériau et aménagement
Le garde-corps de la terrasse doit être fait de fer ornemental noir et fixé
au sol avec des vis auto-taraudeuses (Tapcon). L'exploitant doit mettre des
fleurs naturelles tout le tour de sa terrasse.
Rue Wellington
L'aménagement doit se faire en contre-terrasse, le passage pour piétons est
situé le long du bâtiment, soit sur le trottoir normal. La contre-terrasse peut
empiéter dans le rue à certaines conditions et le matériel pour ce faire doit
être loué à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises.
Période d'exploitation
L'exploitation d'un café-terrasse sur le domaine public est autorisée du 15
avril au 15 octobre. Aucun équipement ne doit être laissé sur place en dehors de
cette période.
Café-terrasse sur le domaine privé
Un permis annuel doit être demandé afin d'exploiter un café-terrasse sur le
domaine privé. Voir les documents à fournir ainsi que les normes d'aménagement à
la rubrique Documents requis lors de la demande.
Location
Puisque l'arrondissement dispose d'une quantité limitée de matériel destiné à
la contre-terrasse, la réservation doit se faire dès le mois de février.
Permis d'alcool
Pour les commerces qui ont déjà un permis de vente d'alcool, vous pouvez
communiquer avec la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec pour obtenir les renseignements concernant la vente d'alcool
sur le café-terrasse.
Pour plus de renseignements
Tarifs 2011
- 56 $ (plus taxes) pour le permis d'un café-terrasse sur le domaine privé
- 324 $ (plus taxes) pour le permis d'un café-terrasse sur le domaine
public
La location de matériel, si nécessaire, est tarifée en fonction
de la largeur de la terrasse.
