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Occupation commerciale - Certificat d'autorisation d'affichage
Vous désirez édifier, agrandir, reconstruire, modifier, déplacer, apposer,
installer, finir ou peindre une enseigne sur le territoire de l’arrondissement
de Verdun? Assurez-vous d’avoir, au préalable, un certificat d’autorisation
d’affichage.*
* Une approbation par Plan d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) est requise préalablement à une demande de certificat d’autorisation
d’affichage, pour les cas suivants :
- Enseigne hors standard;
- Enseigne détachée du bâtiment;
- Enseigne sur les rues Wellington et de l’Église.
Documents nécessaires pour la demande d’approbation par PIIA
- Le nom, le prénom, l’adresse et, le cas échéant, la raison sociale de la
personne physique ou morale exerçant l’usage ou exploitant l’établissement
pour lequel la demande est faite ainsi que, le cas échéant, le nom, le prénom
et l’adresse de son mandataire ou représentant;
- Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble sur lequel
l’enseigne sera installée;
- Le nom et l’adresse de l’entrepreneur chargé de l’installation de
l’enseigne;
- Le détail des matériaux utilisés, des couleurs, du mode d’éclairage et du
système de fixation de l’enseigne;
- Un plan à l’échelle coté, en 10 exemplaires sur papier, montrant :
- Les dimensions et la superficie de l’enseigne faisant l’objet de la
demande de PIIA ainsi que les dimensions et la superficie de toute enseigne
déjà installée sur le bâtiment;
- La hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la
verticale de l’enseigne;
- L’inscription sur chaque face de l’enseigne;
- Les dimensions et les détails de la façade sur laquelle l’enseigne sera
installée et l’emplacement exact de cette enseigne et de toute enseigne déjà
installée;
- Des photos de face, montrant la façade sur laquelle l’enseigne sera
installée, ainsi que les façades des bâtiments voisins;
- Des photos prises parallèlement à l’axe de la rue, montrant la succession
des enseignes et l’environnement général sur le tronçon de rue où l’enseigne
sera installée;
- Un montage photo ou une simulation visuelle montrant la façade, la
nouvelle enseigne et toute enseigne existante qui sera conservée.
Documents nécessaires pour la demande de certificat d’autorisation
d’affichage
- Certificat d’occupation commerciale conforme à la réglementation
municipale;
- Les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’usage ou de
l’établissement visé par la demande et de son mandataire, s’il y a lieu;
- Les nom, prénom et adresse de l’entrepreneur qui en fait l’installation;
- Le détail de tout ouvrage projeté;
- La demande doit, en outre, être accompagnée des documents suivants :
- Deux copies des plans à l’échelle montrant ses dimensions générales et
la superficie de l’affichage; sa hauteur au-dessus du niveau moyen du sol;
le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage) ainsi que la fixation de
ladite enseigne au bâtiment ou au sol;
- Dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, un plan à l’échelle
montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain
sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne
sur le terrain en relation avec toute autre structure présente sur le terrain;
- Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, un plan à
l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la
localisation exacte de l’enseigne;
- Une identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la
méthode de fixation de l’enseigne à son support;
- Autant de photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la
demande, qu’il est nécessaire pour montrer :
- L’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée;
- Toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur;
- Toute enseigne existante au moment de la demande.
Demandes d’approbation par PIIA et certificat d’autorisation
d’affichage
Tarifs
Approbation par PIIA : aucuns frais
Certificat d’autorisation d’affichage selon la superficie de l’enseigne ou du
panneau-réclame : voir Tarification
Installation ou modification d’un panneau-réclame : voir Tarification
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